ACTUALITÉS


Vie des affaires


2 mars 2021

RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT

Fiscal TPE Date: 2021-03-02 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT Une récente instruction fiscale commente les aménagements apportés à la réduction d’impôt accordée aux entreprises au titre de […]
2 mars 2021

UNE CHARTE DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS

Vie des affaires Date: 2021-03-02 Vie des affaires UNE CHARTE DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS La CNIL met à disposition des acteurs publics ou […]
2 mars 2021

DES BARÈMES PRENANT EN COMPTE LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Social, Paye Date: 2021-03-02 Social,Paye DES BARÈMES PRENANT EN COMPTE LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES Lorsqu’un salarié doit utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire […]
1 mars 2021

FORMALITÉS D'ENREGISTREMENT D'ACTES

Fiscal TPE Date: 2021-03-01 Fiscal FORMALITÉS D’ENREGISTREMENT D’ACTES L’article 157 de la loi de finances pour 2021 permet, sauf exception, aux usagers de présenter aux services de […]
1 mars 2021

L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE PROLONGÉ JUSQU'AU 1

Vie des affaires Date: 2021-03-01 Vie des affaires, L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE PROLONGÉ JUSQU’AU 1ER JUIN 2021 L’état d’urgence sanitaire, qui courait jusqu’au 16 février inclus, a été prolongé […]
1 mars 2021

5 MOIS DE RECOURS À L'APLD NEUTRALISÉS

Social, Paye Date: 2021-03-01 Paye,Social 5 MOIS DE RECOURS À L’APLD NEUTRALISÉS Les entreprises peuvent neutraliser une période allant du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 pour […]
26 février 2021

DÉCLARATION DES PLUS-VALUES MOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2021-02-26 Fiscal DÉCLARATION DES PLUS-VALUES MOBILIÈRES Les contribuables qui réalisent des plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux doivent […]
26 février 2021

COOKIES : BIENTÔT LA FIN DU DÉLAI POUR SE CONFORMER AUX DIRECTIVES DE LA CNIL

Vie des affaires Date: 2021-02-26 Vie des affaires COOKIES : BIENTÔT LA FIN DU DÉLAI POUR SE CONFORMER AUX DIRECTIVES DE LA CNIL Le 1er octobre […]
26 février 2021

COVID-19 : MOBILISATION DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL PROLONGÉE

Social Date: 2021-02-26 Social,Social, COVID-19 : MOBILISATION DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL PROLONGÉE Une ordonnance prolonge les missions et prérogatives exceptionnelles confiées aux services de […]

Fiscal TPE


16 avril 2024

LES INFLUENCEURS DANS LE VISEUR DE LA DGCCRF

Vie des affaires Date: 2024-04-16 Vie des affaires,Vie des affaires LES INFLUENCEURS DANS LE VISEUR DE LA DGCCRF Plus de 300 influenceurs ont été contrôlés par […]
16 avril 2024

UN SALARIÉ REFUSE LA GÉOLOCALISATION

Social Date: 2024-04-16 Social UN SALARIÉ REFUSE LA GÉOLOCALISATION Une entreprise met en place un système d’enregistrement et de contrôle du temps de travail des distributeurs […]
15 avril 2024

DÉCLARATION DE REVENUS 2024

Fiscal TPE Date: 2024-04-15 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DE REVENUS 2024 Comme chaque année, tous les contribuables devront, d’ici quelques semaines, souscrire leur déclaration de revenus 2024. Pour […]

Social


16 avril 2024

LES INFLUENCEURS DANS LE VISEUR DE LA DGCCRF

Vie des affaires Date: 2024-04-16 Vie des affaires,Vie des affaires LES INFLUENCEURS DANS LE VISEUR DE LA DGCCRF Plus de 300 influenceurs ont été contrôlés par […]
16 avril 2024

UN SALARIÉ REFUSE LA GÉOLOCALISATION

Social Date: 2024-04-16 Social UN SALARIÉ REFUSE LA GÉOLOCALISATION Une entreprise met en place un système d’enregistrement et de contrôle du temps de travail des distributeurs […]
15 avril 2024

DÉCLARATION DE REVENUS 2024

Fiscal TPE Date: 2024-04-15 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DE REVENUS 2024 Comme chaque année, tous les contribuables devront, d’ici quelques semaines, souscrire leur déclaration de revenus 2024. Pour […]
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