ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2021-02-25 Fiscal DÉCLARATION DE REVENUS TACITE Tous les contribuables doivent en principe souscrire une déclaration annuelle de revenus. Cependant, depuis 2020, les contribuables […]

Vie des affaires Date: 2021-02-25 Vie des affaires SUSPENSION DES EFFETS D’UNE DÉLIBÉRATION DE L’AG Un administrateur provisoire est désigné pour négocier avec les banques créancières […]

Social, Paye Date: 2021-02-25 Social,Paye,Social QUESTIONS / RÉPONSES SUR L’ACTIVITÉ PARTIELLE ET L’APLD ACTUALISÉES L’administration a mis à jour, le 9 février 2021, son document questions/réponses sur […]

Fiscal TPE Date: 2021-02-24 Fiscal RÉTROCESSIONS D’HONORAIRES ET TVA Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales sont en principe exonérés […]

Vie des affaires Date: 2021-02-24 Vie des affaires, AIDES DE L’ÉTAT SOUS CONDITION DE NON-VERSEMENT DE DIVIDENDES Concernant certaines mesures de soutien aux entreprises face à […]

Social, Paye Date: 2021-02-24 Paye,Social ENVOI D’ÉCHÉANCIERS DE PAIEMENT AUX DEMANDEURS DE REPORTS DE COTISATIONS Les employeurs qui avaient demandé des reports de cotisations entre mars […]

Fiscal TPE Date: 2021-02-23 Fiscal CESSIONS DE TERRAINS NUS La plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain devenu constructible est soumise […]

Vie des affaires Date: 2021-02-23 Vie des affaires, REMBOURSEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES ANNULÉES Concernant les conditions de remboursement des manifestations sportives et culturelles annulées […]

Social Date: 2021-02-23 Social,Social PRISE DES REPAS DANS UN LOCAL NON DÉDIÉ À LA RESTAURATION Afin de limiter les risques de contamination liée au covid-19, l’employeur […]

Vie des affaires Date: 2024-04-15 Vie des affaires,Vie des affaires INTELLIGENCES ARTIFICIELLES GÉNÉRATIVES : QUEL USAGE DANS LES TPE/PME ? Selon une étude récente de Bpifrance Le Lab, […]

Social, Paye Date: 2024-04-15 Paye,Social INONDATIONS : AIDE DES URSSAF AUX ENTREPRISES Suite aux inondations survenues en Bourgogne, Centre-Val de Loire et Poitou-Charentes, le réseau des URSSAF […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-12 Fiscal,Fiscal DONATION AU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE En cas de donation en pleine propriété au personnel de l’entreprise d’un fonds de commerce ou […]

Vie des affaires Date: 2024-04-15 Vie des affaires,Vie des affaires INTELLIGENCES ARTIFICIELLES GÉNÉRATIVES : QUEL USAGE DANS LES TPE/PME ? Selon une étude récente de Bpifrance Le Lab, […]

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