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Fiscal TPE Date: 2021-02-22 Fiscal CONTRIBUTION À L’AUDIOVISUEL PUBLIC Les professionnels qui utilisent des appareils de réception de télévision ou un dispositif assimilé doivent acquitter la […]

Vie des affaires Date: 2021-02-22 Vie des affaires, PROLONGATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ AU TITRE DE JANVIER 2021 Compte tenu du statu quo concernant les mesures […]

Social Date: 2021-02-22 Social COVID-19 : ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE PROLONGÉ Une loi publiée au Journal Officiel du 16 février 2021 proroge l’état d’urgence sanitaire. Celui-ci, qui courait […]

Fiscal TPE Date: 2021-02-19 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EMPLOI À DOMICILE Le 30 novembre 2020, le Conseil d’État avait annulé les commentaires administratifs admettant que les prestations réalisées […]

Vie des affaires Date: 2021-02-19 Vie des affaires DÉCLARATION TARDIVE D’UN SINISTRE À L’ASSURANCE Endommagée par un événement climatique en mai 2013, la récolte d’un agriculteur est […]

Social Date: 2021-02-19 Social,Social, ABSENCE INJUSTIFIÉE DU SALARIÉ À LA FIN D’UN ARRÊT MALADIE Un salarié avait été en arrêt de travail pour maladie du 14 mai […]

Fiscal TPE Date: 2021-02-18 Fiscal RÉMUNÉRATIONS DES INFORMATEURS FISCAUX L’administration fiscale est autorisée à rémunérer les personnes étrangères aux administrations publiques qui lui fournissent des renseignements […]

Vie des affaires Date: 2021-02-18 Vie des affaires QUALITÉ D’AGENT COMMERCIAL Contrainte de se conformer à l’interprétation retenue il y a quelques mois par la Cour […]

Social, Paye Date: 2021-02-18 Social,Paye REPORT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO L’AGIRC-ARRCO permet, une nouvelle fois, aux employeurs dont l’activité est affectée par les mesures de lutte contre […]

Vie des affaires Date: 2024-04-12 Vie des affaires, ÊTRE AGENT COMMERCIAL ET DÉVELOPPER UNE CLIENTÈLE PERSONNELLE Une société française a pour activité la vente de produits […]

Social Date: 2024-04-12 Social FAUTE GRAVE : VITE ENGAGER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT En matière disciplinaire, l’employeur ne peut pas notifier la sanction infligée à un […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-11 Fiscal,Fiscal EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE Les entreprises qui le souhaitent peuvent demander à un prestataire indépendant de réaliser un examen de conformité […]

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