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Fiscal TPE Date: 2021-02-17 Fiscal IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE Les particuliers qui ont acquis, avant le 1er janvier 2018, des actifs immobiliers taxables à l’IFI en […]

Vie des affaires Date: 2021-02-17 Vie des affaires BILAN DU E-COMMERCE EN FRANCE EN 2020 Au terme d’une année sans précédent, la Fédération du e-commerce et […]

Social, Paye Date: 2021-02-17 Social,Social,Paye,Paye UTILISATION DÉROGATOIRE DES TITRES-RESTAURANT Un décret renouvelle, jusqu’au 31 août 2021, les mesures dérogatoires relatives à l’utilisation des titres-restaurant qui avaient été […]

Fiscal TPE Date: 2021-02-16 Fiscal,Fiscal JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE Une entité ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) peut bénéficier de plein droit d’un allégement d’impôt […]

Vie des affaires Date: 2021-02-16 Vie des affaires ALERTE DE LA CNIL SUR LES DANGERS DE L’ATTAQUE PAR BOURRAGE D’IDENTIFIANTS La CNIL a entrepris d’informer régulièrement […]

Social, Paye Date: 2021-02-16 Social,Paye,Paye,Social FORFAITISER L’INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYES D’UN VRP Une clause expresse, transparente et compréhensible du contrat de travail peut prévoir que l’indemnité […]

Fiscal TPE Date: 2021-02-15 Fiscal,Fiscal LOGICIELS DE FACTURATION Toute personne soumise à la TVA qui réalise des ventes de biens ou des prestations de services à […]

Vie des affaires Date: 2021-02-15 Vie des affaires RÉSILIATION DU BAIL À LA SUITE DE VIOLENCES Si le bailleur doit permettre au locataire de jouir paisiblement […]

Social, Paye Date: 2021-02-15 Paye,Social CONTRÔLE RENFORCÉ DU TÉLÉTRAVAIL Face à l’érosion du télétravail dans certaines entreprises et certains secteurs, alors que le contexte sanitaire reste […]

Vie des affaires Date: 2024-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires UN VOTE CONTRAIRE À L’INTÉRÊT SOCIAL N’EST PAS FORCÉMENT ABUSIF Une SARL exploite un fonds de […]

Social, Paye Date: 2024-04-11 Paye,Social PAS DE SANCTION PÉCUNIAIRE DES SALARIÉS Le personnel navigant commercial d’une compagnie aérienne se voyait interdire l’accès à une journée de […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-10 Fiscal,Fiscal TESTAMENT SOUS SEING PRIVÉ Une personne qui souhaite organiser la transmission de son patrimoine peut rédiger un testament. La forme la […]

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