ACTUALITÉS


Vie des affaires


5 juin 2025

PROCÉDURE D’ÉVALUATION D’OFFICE

Fiscal TPE Date: 2025-06-05 Fiscal,Fiscal PROCÉDURE D’ÉVALUATION D’OFFICE Lorsqu’un contribuable a failli à ses obligations déclaratives, l’administration peut le mettre en demeure de le faire avant […]
5 juin 2025

VIVA TECH, LE RENDEZ-VOUS DES START-UPS ET DE L’INNOVATION

Vie des affaires Date: 2025-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires, VIVA TECH, LE RENDEZ-VOUS DES START-UPS ET DE L’INNOVATION Événement européen dédié aux startups, Viva Technology […]
5 juin 2025

REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENT

Social Date: 2025-06-05 Social REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENT L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable, par lettre […]
4 juin 2025

DROIT DE COMMUNICATION

Fiscal TPE Date: 2025-06-04 Fiscal,Fiscal DROIT DE COMMUNICATION Si l’administration utilise des informations contenues dans des documents obtenus de tiers, des banques par exemple, elle est […]
4 juin 2025

COMMENT PROTÉGER LES TERMINAUX MOBILES DE SON ENTREPRISE ?

Vie des affaires Date: 2025-06-04 Vie des affaires,Vie des affaires COMMENT PROTÉGER LES TERMINAUX MOBILES DE SON ENTREPRISE ? France Num propose aux TPE/PME, le 12 juin prochain […]
3 juin 2025

PENSION ALIMENTAIRE DÉDUCTIBLE

Fiscal TPE Date: 2025-06-03 Fiscal,Fiscal PENSION ALIMENTAIRE DÉDUCTIBLE Des parents peuvent déduire de leur revenu global la pension alimentaire qu’ils versent à un enfant majeur non […]
3 juin 2025

DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES MICRO-ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2025-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires, DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES MICRO-ENTREPRISES La loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation […]
3 juin 2025

ASTREINTES AVEC TROP DE CONTRAINTES

Social Date: 2025-06-03 Social ASTREINTES AVEC TROP DE CONTRAINTES Durant une astreinte, le salarié doit pouvoir intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise, sans […]
2 juin 2025

TAXE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2025-06-02 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES BUREAUX La région Île-de-France et trois départements du sud de la France soumettent à une taxe spécifique les […]

Fiscal TPE


15 décembre 2025

NÉGOCIATION SUR L’ASSURANCE CHÔMAGE : TOUR DE VIS SUR LES RUPTURES CONVENTIONNELLES

Social Date: 2025-12-15 Social,Social, NÉGOCIATION SUR L’ASSURANCE CHÔMAGE : TOUR DE VIS SUR LES RUPTURES CONVENTIONNELLES Le 29 novembre 2025, le ministre du Travail a proposé aux partenaires sociaux […]
12 décembre 2025

PLUS-VALUE PROFESSIONNELLE

Fiscal TPE Date: 2025-12-12 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE PROFESSIONNELLE Les plus-values réalisées en cas de transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité peuvent, sous certaines conditions, […]
12 décembre 2025

UN PLAN POUR REVITALISER LES CENTRES VILLES

Vie des affaires Date: 2025-12-12 Vie des affaires,Vie des affaires UN PLAN POUR REVITALISER LES CENTRES VILLES L’évolution des modes de consommation, le développement du e-commerce, […]

Social


15 décembre 2025

NÉGOCIATION SUR L’ASSURANCE CHÔMAGE : TOUR DE VIS SUR LES RUPTURES CONVENTIONNELLES

Social Date: 2025-12-15 Social,Social, NÉGOCIATION SUR L’ASSURANCE CHÔMAGE : TOUR DE VIS SUR LES RUPTURES CONVENTIONNELLES Le 29 novembre 2025, le ministre du Travail a proposé aux partenaires sociaux […]
12 décembre 2025

PLUS-VALUE PROFESSIONNELLE

Fiscal TPE Date: 2025-12-12 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE PROFESSIONNELLE Les plus-values réalisées en cas de transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité peuvent, sous certaines conditions, […]
12 décembre 2025

UN PLAN POUR REVITALISER LES CENTRES VILLES

Vie des affaires Date: 2025-12-12 Vie des affaires,Vie des affaires UN PLAN POUR REVITALISER LES CENTRES VILLES L’évolution des modes de consommation, le développement du e-commerce, […]
My DGA