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Fiscal TPE Date: 2021-02-09 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT MODERNISATION DU RECOUVREMENT Dans le cadre de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (ou PAS) le 1er janvier […]

Vie des affaires Date: 2021-02-09 Vie des affaires LE CHÈQUE NUMÉRIQUE EST OPÉRATIONNEL Les conditions précises d’attribution du chèque numérique sont enfin connues. Le bénéfice de […]

Fiscal TPE Date: 2021-02-08 Fiscal TAXE D’AMÉNAGEMENT Une taxe d’aménagement doit être versée à l’occasion de la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de bâtiments et d’aménagements […]

Vie des affaires Date: 2021-02-08 Vie des affaires, ENCADREMENT DE LA DISTRIBUTION DE PROSPECTUS Sous l’effet de la lutte contre le gaspillage et la production de […]

Social Date: 2021-02-08 Social COVID-19 : MODIFICATION DU PROTOCOLE SANITAIRE Pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, un décret a […]

Fiscal TPE Date: 2021-02-05 Fiscal OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES BÉNÉFICIAIRES D’ASSURANCE-VIE Dans certaines situations, le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est tenu de déposer une déclaration partielle de […]

Vie des affaires Date: 2021-02-05 Vie des affaires, GRATUITÉ DES APPELS AUX SERVICES PUBLICS Depuis le 1er janvier 2021, tous les appels aux services publics sont gratuits. […]

Fiscal TPE Date: 2021-02-04 Fiscal NOUVEL EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE Afin de renforcer la sécurité juridique des entreprises, la loi pour un État au service d’une […]

Vie des affaires Date: 2021-02-04 Vie des affaires RÉVOCATION D’UN GÉRANT DE SARL Lors de l’assemblée générale d’une SARL, différentes anomalies et irrégularités sont discutées. Le […]

Vie des affaires Date: 2024-04-09 Vie des affaires,Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4e TRIMESTRE 2023 L’INSEE a publié les […]

Social, Paye Date: 2024-04-09 Paye,Social SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : FRACTION INSAISISSABLE REVALORISÉE Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-08 Fiscal,Fiscal BILAN DU PLAN DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE Un an après avoir présenté la feuille de route du Gouvernement pour agir […]

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