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Vie des affaires Date: 2021-02-05 Vie des affaires, GRATUITÉ DES APPELS AUX SERVICES PUBLICS Depuis le 1er janvier 2021, tous les appels aux services publics sont gratuits. […]

Fiscal TPE Date: 2021-02-04 Fiscal NOUVEL EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE Afin de renforcer la sécurité juridique des entreprises, la loi pour un État au service d’une […]

Vie des affaires Date: 2021-02-04 Vie des affaires RÉVOCATION D’UN GÉRANT DE SARL Lors de l’assemblée générale d’une SARL, différentes anomalies et irrégularités sont discutées. Le […]

Social, Paye Date: 2021-02-04 Social,Paye,Social LIMITE D’EXONÉRATION DES TITRES-RESTAURANT La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu à […]

Fiscal TPE Date: 2021-02-03 Fiscal,Fiscal FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, à certaines conditions, déduire leurs frais […]

Vie des affaires Date: 2021-02-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DES ACTES DE SOCIÉTÉS DISPENSÉS D’ENREGISTREMENT Depuis le 1er janvier 2021, certains actes de sociétés, […]

Social, Paye Date: 2021-02-03 Social,Paye AIDE EXCEPTIONNELLE À LA PRISE DE CONGÉS PAYES Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle pour les congés payés pris […]

Fiscal TPE Date: 2021-02-02 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR EMPLOI À DOMICILE ET GARDE D’ENFANT Les particuliers qui emploient un salarié à domicile ou font garder leurs […]

Vie des affaires Date: 2021-02-02 Vie des affaires INDICE DE RÉPARABILITÉ Depuis le 1er janvier 2021, une étiquette mentionnant leur indice de réparabilité doit être affichée lorsque […]

Vie des affaires Date: 2024-04-09 Vie des affaires,Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4e TRIMESTRE 2023 L’INSEE a publié les […]

Social, Paye Date: 2024-04-09 Paye,Social SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : FRACTION INSAISISSABLE REVALORISÉE Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit toujours laisser à […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-08 Fiscal,Fiscal BILAN DU PLAN DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE Un an après avoir présenté la feuille de route du Gouvernement pour agir […]

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