ACTUALITÉS


Vie des affaires


2 février 2021

INTÉGRER LES RPS DANS LE DOCUMENT UNIQUE

Social Date: 2021-02-02 Social INTÉGRER LES RPS DANS LE DOCUMENT UNIQUE Chaque employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé […]
1 février 2021

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2021-02-01 Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession et de donation doivent en principe être réglés comptant sous forme de […]
1 février 2021

DIRIGEANT BÉNÉVOLE

Vie des affaires Date: 2021-02-01 Vie des affaires DIRIGEANT BÉNÉVOLE Le liquidateur d’une SAS reproche à son président d’avoir commis des fautes de gestion qui ont […]
1 février 2021

REPORT DES VISITES MÉDICALES

Social Date: 2021-02-01 Social,Social REPORT DES VISITES MÉDICALES Lors de la première période d’état d’urgence, un décret avait permis aux services de santé au travail de […]
29 janvier 2021

CESSION DE TITRES ET DÉPART EN RETRAITE DU DIRIGEANT DE PME

Fiscal TPE Date: 2021-01-29 Fiscal CESSION DE TITRES ET DÉPART EN RETRAITE DU DIRIGEANT DE PME Jusqu’au 31 décembre 2022, un dirigeant de PME soumise à l’impôt […]
29 janvier 2021

SOUTIEN RENFORCÉ DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES VITICULTEURS

Vie des affaires Date: 2021-01-29 Vie des affaires,Vie des affaires SOUTIEN RENFORCÉ DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES VITICULTEURS Déjà pénalisés par les sanctions américaines […]
29 janvier 2021

EXONÉRATIONS COVID-19 ET AIDES AU PAIEMENT DES COTISATIONS POUR PLUS D'ENTREPRISES

Social, Paye Date: 2021-01-29 Paye,Social EXONÉRATIONS COVID-19 ET AIDES AU PAIEMENT DES COTISATIONS POUR PLUS D’ENTREPRISES La troisième loi de finances rectificative pour 2020, complétée par […]
28 janvier 2021

PROVISION POUR GROS ENTRETIEN

28 janvier 2021

COVID-19 : AMÉNAGEMENT DU REMBOURSEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES

Vie des affaires Date: 2021-01-28 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires COVID-19 : AMÉNAGEMENT DU REMBOURSEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES Toujours contraints à la […]

Fiscal TPE


8 avril 2024

TAUX DE L’USURE AU 1er AVRIL 2024

Vie des affaires Date: 2024-04-08 Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’USURE AU 1er AVRIL 2024 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes […]
8 avril 2024

DONS DE JOURS DE REPOS : DU NEUF POUR LES ASSOCIATIONS ?

Social Date: 2024-04-08 Social DONS DE JOURS DE REPOS : DU NEUF POUR LES ASSOCIATIONS ? Le don de jours de repos permet aux salariés de […]
5 avril 2024

TAUX DE TVA SUR LES REPRÉSENTATIONS THÉÂTRALES

Fiscal TPE Date: 2024-04-05 Fiscal TAUX DE TVA SUR LES REPRÉSENTATIONS THÉÂTRALES Les recettes des 140 premières représentations théâtrales d’oeuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement […]

Social


8 avril 2024

TAUX DE L’USURE AU 1er AVRIL 2024

Vie des affaires Date: 2024-04-08 Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’USURE AU 1er AVRIL 2024 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes […]
8 avril 2024

DONS DE JOURS DE REPOS : DU NEUF POUR LES ASSOCIATIONS ?

Social Date: 2024-04-08 Social DONS DE JOURS DE REPOS : DU NEUF POUR LES ASSOCIATIONS ? Le don de jours de repos permet aux salariés de […]
5 avril 2024

TAUX DE TVA SUR LES REPRÉSENTATIONS THÉÂTRALES

Fiscal TPE Date: 2024-04-05 Fiscal TAUX DE TVA SUR LES REPRÉSENTATIONS THÉÂTRALES Les recettes des 140 premières représentations théâtrales d’oeuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement […]
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