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Social Date: 2021-01-28 Social, LICENCIEMENT NUL : INDEMNITÉ D’ÉVICTION RÉDUITE EN CAS D’ABUS Un directeur commercial, en litige avec son employeur, avait été licencié pour perte […]

Fiscal TPE Date: 2021-01-27 Fiscal DISPOSITIF PINEL Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, le dispositif Pinel dédié aux investissements locatifs intermédiaires a […]

Social Date: 2021-01-27 Social,Social BTP : NOUVEAU DOCUMENT POUR LE SALARIÉ DÉTACHÉ Lorsqu’un salarié est détaché en France par une entreprise prestataire de services établie à l’étranger […]

Vie des affaires Date: 2021-01-27 Vie des affaires, COVID-19 : UN AN DE PLUS POUR REMBOURSER UN PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT Parmi les annonces du ministre […]

Fiscal TPE Date: 2021-01-26 Fiscal AVIS DE CFE À RÉGLER AVANT LE 15 FÉVRIER 2021 Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020, dont la mise […]

Vie des affaires Date: 2021-01-26 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires COVID-19 : PRISE EN CHARGE DES COÛTS FIXES DE CERTAINES ENTREPRISES Parmi les modifications […]

Social Date: 2021-01-26 Social, COVID-19 : ARRÊT DE TRAVAIL ET TESTS PAR LES MÉDECINS DU TRAVAIL Début décembre 2020, une ordonnance a posé les bases juridiques permettant aux […]

Fiscal TPE Date: 2021-01-25 Fiscal EXONÉRATION DE CET EN CENTRES-VILLES Afin de favoriser la renaissance des centres-villes, une exonération totale ou partielle de cotisation foncière des […]

Vie des affaires Date: 2021-01-25 Vie des affaires, COVID-19 : LE FONDS DE SOLIDARITÉ REMANIÉ DÈS L’AIDE POUR DÉCEMBRE 2020 Alors que la fermeture des bars, […]

Vie des affaires Date: 2024-04-05 Vie des affaires,Vie des affaires CONDAMNATION D’UN GÉRANT D’EURL À REMBOURSER SA RÉMUNÉRATION Un gérant et associé unique d’une EURL se […]

Social, Paye Date: 2024-04-05 Social,Paye MALADIE ET DROIT AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE SÉCURITÉ SOCIALE Pour percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale pendant les 6 premiers […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-04 Fiscal,Fiscal,Fiscal FRANCHISE FISCALE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Les organismes sans but lucratif bénéficient sous certaines conditions d’une franchise des impôts commerciaux […]

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