ACTUALITÉS

Social, Paye Date: 2021-01-20 Paye,Paye,Social,Social MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n’ont pas été acquittées à la date limite de paiement […]

Fiscal TPE Date: 2021-01-19 Fiscal RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME La loi de finances pour 2021 a instauré un nouveau crédit d’impôt à destination des […]

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Vie des affaires Date: 2021-01-19 Vie des affaires,Vie des affaires DES ACTES D’HUISSIERS MOINS COÛTEUX Pour recouvrer une créance, effectuer une sommation, faire exécuter une décision […]

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Social, Paye Date: 2021-01-19 Paye,Social, OBTENIR UN ARRÊT DE TRAVAIL DÉROGATOIRE Comme nous l’indiquions dans notre JT d’hier, un décret a fixé les règles d’indemnisation des […]

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Fiscal TPE Date: 2021-01-18 Fiscal TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE Les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement portant sur des locaux à […]

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Vie des affaires Date: 2024-04-02 Vie des affaires,Vie des affaires MEILLEURE TRANSPARENCE SUR L’ORIGINE DES PRODUITS ALIMENTAIRES Un nouveau logo pourrait prochainement voir le jour pour […]

Social, Paye Date: 2024-04-02 Social,Paye HEURES SUP, REPOS COMPENSATEUR ET RESPECT DU CONTINGENT Les heures supplémentaires qui ouvrent droit à un repos compensateur de remplacement doivent-elles […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-29 Fiscal PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES Un notaire s’engage à cesser ses fonctions et signe une convention avec une société civile professionnelle désignée comme attributaire […]

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