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Vie des affaires Date: 2021-01-18 Vie des affaires TAUX DE L’USURE AU 1er JANVIER 2021 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, […]

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Social, Paye Date: 2021-01-18 Social,Paye PROLONGATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES Des arrêts de travail dérogatoires ont été mis en place durant les deux vagues de […]

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Fiscal TPE Date: 2021-01-15 Fiscal,Fiscal,Fiscal NON ADHÉRENTS D’UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ Le bénéfice imposable des contribuables soumis à l’IR selon un régime réel BIC, BNC […]

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Vie des affaires Date: 2021-01-15 Vie des affaires,Vie des affaires, BILAN DES DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES AU 3e TRIMESTRE 2020 Une récente étude sur les défaillances d’entreprises en […]

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Social, Paye Date: 2021-01-15 Social,Paye BARÈME DES SAISIES DES RÉMUNÉRATIONS POUR 2021 Le barème des saisies sur rémunération est révisé annuellement par décret en fonction de […]

Vie des affaires Date: 2024-03-29 Vie des affaires, CONFISCATION D’UN BIEN VENDU SOUS RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Pour avoir conduit sous l’emprise de l’alcool et malgré la […]

Social Date: 2024-03-29 Social,Social CONCOURS D’AVANTAGES CONVENTIONNELS En cas de concours de textes conventionnels de niveaux différents octroyant des avantages qui ont le même objet, quel […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-28 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Un particulier qui cède un bien immobilier peut, pour le calcul de la plus-value taxable, majorer son prix d’acquisition […]

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