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Social, Paye Date: 2025-02-28 Social,Paye INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a l’obligation de chercher à le reclasser. Néanmoins, le médecin […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-27 Fiscal,Fiscal JUSTIFICATION D’UNE PROVISION Une société d’assurance comptabilise et déduit une provision pour sinistres à payer au titre d’opérations d’assurance cédées par […]

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Fiscal TPE Date: 2025-02-26 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES DROITS D’AUTEUR Les maisons d’édition et sociétés d’auteurs qui versent des droits d’auteur sont tenues de déclarer chaque année […]

Vie des affaires Date: 2025-02-26 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMENT PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES FACE AUX VIOLATIONS MASSIVES ? En 2024, la CNIL a constaté […]

Social, Paye Date: 2025-02-26 Social,Paye,Paye POURBOIRES VOLONTAIRES : LES EXONÉRATIONS PROLONGÉES EN 2025 Sur les années 2022, 2023 et 2024, les pourboires perçus par les salariés qui […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-25 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 prévoit une nouvelle réforme du régime de la franchise en […]

Social, Paye Date: 2025-06-18 Paye,Social PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRE Tout salarié mensualisé peut obtenir de l’employeur un acompte sur salaire correspondant à […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-17 Fiscal,Fiscal, DROIT DE PARTAGE Si cela est prévu dans le contrat de mariage au sein d’une clause de préciput, au décès du […]

Vie des affaires Date: 2025-06-17 Vie des affaires,Vie des affaires, DES PRODUITS ET SERVICES « ACCESSIBLES » À partir du 28 juin 2025, certains produits et services […]

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