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Fiscal TPE Date: 2025-05-28 Fiscal,Fiscal, PROCÉDURES FISCALES Lorsqu’un contribuable demande à bénéficier d’une modération, d’une remise ou d’une transaction à titre gracieux d’une imposition, la décision […]

Vie des affaires Date: 2025-05-28 Vie des affaires,Vie des affaires PORTAIL RSE : FACILITEZ VOTRE MISE EN CONFORMITÉ CSRD AVEC L’IA La direction générale des entreprises […]

Social Date: 2025-05-28 Social,Social REFONTE DE L’INDEX ÉGALITÉ DANS UN FUTUR PROCHE Lors d’une intervention devant la Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes le […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-27 Fiscal,Fiscal,Fiscal, REMISE EN CAUSE D’UNE DONATION Le litige oppose l’administration fiscale et un oncle qui a transmis la nue-propriété de titres à […]

Vie des affaires Date: 2025-05-27 Vie des affaires,Vie des affaires, PARIS 2024 : OUVERTURE DES DEMANDES D’INDEMNISATION POUR LES PROFESSIONNELS TOUCHÉS PAR LES RESTRICTIONS Les professionnels qui […]

Social Date: 2025-05-27 Social LICENCIEMENT : QUEL RISQUE SI L’EMPLOYEUR OMET DE DATER LES FAITS ? Un employeur avait licencié pour faute grave une salariée à […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-26 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS À condition de procéder d’une intention libérale, les dons accordés par des particuliers à des oeuvres et […]

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Social Date: 2025-12-12 Social JEUX OLYMPIQUES D’HIVER : MISE EN PLACE D’UNE CHARTE Après avoir accueilli les jeux olympiques et paralympiques (JOP) à Paris l’été 2024, […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-11 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES DONS MANUELS À compter du 1er janvier 2026, les dons manuels révélés spontanément et les dons familiaux de sommes d’argent […]

Vie des affaires Date: 2025-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : QUATRE MESURES CLÉS POUR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES Le Gouvernement a adopté un […]

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