ACTUALITÉS


Vie des affaires


12 janvier 2021

DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES SALARIÉS DES SERVICES DE CONTACT TRACING

11 janvier 2021

COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS

Fiscal TPE Date: 2021-01-11 Fiscal COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à disposition de […]
11 janvier 2021

COVID-19 ET LOYERS IMPAYÉS

Vie des affaires Date: 2021-01-11 Vie des affaires,Vie des affaires COVID-19 ET LOYERS IMPAYÉS Pour soutenir les entreprises à nouveau contraintes de fermer ou de restreindre […]
11 janvier 2021

ACTIVITÉ PARTIELLE : NIVEAU D'INDEMNISATION DES ENTREPRISES EN 2021

Social Date: 2021-01-11 Social ACTIVITÉ PARTIELLE : NIVEAU D’INDEMNISATION DES ENTREPRISES EN 2021 Le décret qui manquait pour mettre la dernière touche au système d’indemnisation de l’activité […]
11 janvier 2021

COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS

Fiscal TPE Date: 2021-01-11 Fiscal COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à disposition de […]
11 janvier 2021

COVID-19 ET LOYERS IMPAYÉS

Vie des affaires Date: 2021-01-11 Vie des affaires,Vie des affaires COVID-19 ET LOYERS IMPAYÉS Pour soutenir les entreprises à nouveau contraintes de fermer ou de restreindre […]
11 janvier 2021

ACTIVITÉ PARTIELLE : NIVEAU D’INDEMNISATION DES ENTREPRISES EN 2021

8 janvier 2021

INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL

Fiscal TPE Date: 2021-01-08 Fiscal INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2021, le dispositif Pinel est réservé aux acquisitions de logements […]
8 janvier 2021

DIAGNOSTICS NUMÉRIQUES GRATUITS POUR LES TPE/PME


Fiscal TPE


26 mars 2024

INAPTITUDE : RECLASSER SUR UN POSTE MOINS BIEN PAYÉ

Social Date: 2024-03-26 Social INAPTITUDE : RECLASSER SUR UN POSTE MOINS BIEN PAYÉ Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur ne peut le licencier qu’après avoir tenté de […]
25 mars 2024

STATISTIQUES SUR LA TVA 2023

Fiscal TPE Date: 2024-03-25 Fiscal STATISTIQUES SUR LA TVA 2023 Le pôle statistiques de la Direction générale des finances publiques a récemment publié des données provisoires […]
25 mars 2024

DES MESURES CONCRÈTES POUR SIMPLIFIER LA VIE DES COMMERÇANTS

Vie des affaires Date: 2024-03-25 Vie des affaires DES MESURES CONCRÈTES POUR SIMPLIFIER LA VIE DES COMMERÇANTS Créé en avril 2023, le Conseil national du commerce est […]

Social


26 mars 2024

INAPTITUDE : RECLASSER SUR UN POSTE MOINS BIEN PAYÉ

Social Date: 2024-03-26 Social INAPTITUDE : RECLASSER SUR UN POSTE MOINS BIEN PAYÉ Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur ne peut le licencier qu’après avoir tenté de […]
25 mars 2024

STATISTIQUES SUR LA TVA 2023

Fiscal TPE Date: 2024-03-25 Fiscal STATISTIQUES SUR LA TVA 2023 Le pôle statistiques de la Direction générale des finances publiques a récemment publié des données provisoires […]
25 mars 2024

DES MESURES CONCRÈTES POUR SIMPLIFIER LA VIE DES COMMERÇANTS

Vie des affaires Date: 2024-03-25 Vie des affaires DES MESURES CONCRÈTES POUR SIMPLIFIER LA VIE DES COMMERÇANTS Créé en avril 2023, le Conseil national du commerce est […]
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