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Fiscal TPE Date: 2021-01-07 Fiscal,Fiscal BIENS D’ÉQUIPEMENTS SPÉCIALISÉS EXONÉRÉS DE TAXE FONCIÈRE Les outillages, autres installations et moyens matériels d’exploitation des établissements industriels dénommés « biens d’équipements […]

Vie des affaires Date: 2021-01-07 Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3e TRIMESTRE 2020 L’INSEE a publié les indices du 3e […]

Social, Paye Date: 2021-01-07 Social,Paye TAUX DE LA COTISATION À L’OPPBTP Un arrêté fixe, pour 2021, le taux de la cotisation versée à l’organisme professionnel de […]

Fiscal TPE Date: 2021-01-06 Fiscal,Fiscal EXONÉRATION EN ZFU Les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération temporaire totale puis […]

Vie des affaires Date: 2021-01-06 Vie des affaires, ENCADREMENT DES PRATIQUES DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES Un règlement européen du 20 juin 2019 encadre les relations entre les plateformes […]

Social, Paye Date: 2021-01-06 Paye,Social ACTIVITÉ PARTIELLE : BAISSE DE L’INDEMNITÉ SALARIÉE La baisse de l’indemnisation du salarié en chômage partiel prévue pour novembre 2020 avait été décalée […]

Fiscal TPE Date: 2021-01-05 Fiscal TAXES SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s’appliquant sur les achats d’actions de […]

Vie des affaires Date: 2021-01-05 Vie des affaires, ÉVOLUTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ Le nouveau décret relatif au fonds de solidarité est paru le 20 décembre 2020. […]

Social Date: 2024-03-25 Social RUPTURE CONVENTIONNELLE EN UN ENTRETIEN Le 22 février 2016, un employeur et une salariée s’entretiennent en vue de négocier une rupture conventionnelle individuelle. […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-21 Fiscal,Fiscal, GROUPE DE TVA Depuis le 1er janvier 2023, les assujettis à la TVA peuvent, à certaines conditions, constituer un groupe de […]

Vie des affaires Date: 2024-03-21 Vie des affaires, CLAUSE D’ARBITRAGE Une clause d’arbitrage peut être imposée à une entreprise qui ne l’a pas acceptée. C’est la […]

Social Date: 2024-03-25 Social RUPTURE CONVENTIONNELLE EN UN ENTRETIEN Le 22 février 2016, un employeur et une salariée s’entretiennent en vue de négocier une rupture conventionnelle individuelle. […]

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