ACTUALITÉS


Vie des affaires


5 janvier 2021

RÉDUCTION DE LA DURÉE D'ACTIVITÉ PARTIELLE

Social, Paye Date: 2021-01-05 Social,Paye RÉDUCTION DE LA DURÉE D’ACTIVITÉ PARTIELLE Au printemps 2020, la durée maximale d’autorisation d’activité partielle a été étendue à 12 mois, […]
4 janvier 2021

GUIDE DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE 2020

Fiscal TPE Date: 2021-01-04 Fiscal GUIDE DU CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE 2020 Le Ministère de la Recherche a, comme chaque année, publié sur son site internet son […]
4 janvier 2021

FONDS DE SOLIDARITÉ EN DÉCEMBRE 2020

Vie des affaires Date: 2021-01-04 Vie des affaires, FONDS DE SOLIDARITÉ EN DÉCEMBRE 2020 Le décret du 19 décembre 2020 prévoit les modalités de l’aide du fonds de […]
4 janvier 2021

AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2021

Social, Paye Date: 2021-01-04 Paye,Social AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2021 Le SMIC horaire brut passe de 10,15 € à 10,25 € au 1er janvier 2021 en métropole, en […]
24 décembre 2020

CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI D'UN SALARIE À DOMICILE

Fiscal TPE Date: 2020-12-24 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT EMPLOI D’UN SALARIE À DOMICILE Les particuliers peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % au titre […]
24 décembre 2020

SANCTION DU GÉOBLOCAGE INJUSTIFIÉ

Vie des affaires Date: 2020-12-24 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires SANCTION DU GÉOBLOCAGE INJUSTIFIÉ Depuis le 3 décembre 2018, il est en principe possible d’acheter […]
24 décembre 2020

QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE DIALOGUE SOCIAL

Social Date: 2020-12-24 Social,Social, QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE DIALOGUE SOCIAL Le ministère du Travail a mis à jour son document questions/réponses relatif au dialogue social en période […]
23 décembre 2020

COVID-19 : TAUX DE TVA APPLICABLE AUX TESTS ET VACCINS

Fiscal TPE Date: 2020-12-23 Fiscal COVID-19 : TAUX DE TVA APPLICABLE AUX TESTS ET VACCINS Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances […]
23 décembre 2020

LUTTE CONTRE LES PRATIQUES ILLICITES DANS LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Vie des affaires Date: 2020-12-23 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LUTTE CONTRE LES PRATIQUES ILLICITES DANS LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Abonnements cachés, défauts de livraison, […]

Fiscal TPE


21 mars 2024

GUIDE SUR L’ENDOMÉTRIOSE AU TRAVAIL

Social Date: 2024-03-21 Social,Social GUIDE SUR L’ENDOMÉTRIOSE AU TRAVAIL L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail a publié, le 7 mars 2024, un « kit […]
20 mars 2024

CRÉDIT D’IMPÔT POUR INVESTISSEMENT EN CORSE

Fiscal TPE Date: 2024-03-20 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR INVESTISSEMENT EN CORSE Les petites et moyennes entreprises qui réalisent certains investissements en Corse peuvent, sous certaines conditions, […]
20 mars 2024

CONVENTION D’HONORAIRES PROPOSÉE PAR UN AVOCAT

Vie des affaires Date: 2024-03-20 Vie des affaires, CONVENTION D’HONORAIRES PROPOSÉE PAR UN AVOCAT Une personne confie la défense de ses intérêts à un avocat. La […]

Social


21 mars 2024

GUIDE SUR L’ENDOMÉTRIOSE AU TRAVAIL

Social Date: 2024-03-21 Social,Social GUIDE SUR L’ENDOMÉTRIOSE AU TRAVAIL L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail a publié, le 7 mars 2024, un « kit […]
20 mars 2024

CRÉDIT D’IMPÔT POUR INVESTISSEMENT EN CORSE

Fiscal TPE Date: 2024-03-20 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR INVESTISSEMENT EN CORSE Les petites et moyennes entreprises qui réalisent certains investissements en Corse peuvent, sous certaines conditions, […]
20 mars 2024

CONVENTION D’HONORAIRES PROPOSÉE PAR UN AVOCAT

Vie des affaires Date: 2024-03-20 Vie des affaires, CONVENTION D’HONORAIRES PROPOSÉE PAR UN AVOCAT Une personne confie la défense de ses intérêts à un avocat. La […]
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