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Social, Paye Date: 2020-12-23 Social,Paye MESURES D’ÉPARGNE SALARIALE DANS LA LOI ASAP La loi d’accélération et de simplification de l’action publique, ou loi ASAP, comporte des […]

Fiscal TPE Date: 2020-12-22 Fiscal EXONÉRATION DE LA PLUS-VALUE SUR LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un particulier voit sa résidence principale totalement détruite par un important sinistre la […]

Vie des affaires Date: 2020-12-22 Vie des affaires,Vie des affaires ACCÈS ÉLARGI AUX MARCHÉS PUBLICS En vigueur depuis le 9 décembre 2020, les dispositions de la loi […]

Social, Paye Date: 2020-12-22 Paye,Social RÉGIME DE L’APLD Un décret du 14 décembre 2020 adapte le régime de l’activité partielle de longue durée. Il neutralise la période […]

Fiscal TPE Date: 2020-12-21 Fiscal DIRIGEANT DE PME PARTANT EN RETRAITE Un dirigeant de PME, qui cède les titres de sa société pour partir en retraite, […]

Vie des affaires Date: 2020-12-21 Vie des affaires,Vie des affaires ASSOUPLISSEMENT DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE Validée dans la grande majorité de ses dispositions par […]

Social, Paye Date: 2020-12-21 Social,Social,Paye,Social,Paye,Paye,Social,Paye LA LFSS 2021 AU JOURNAL OFFICIEL La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est parue au Journal officiel […]

Fiscal TPE Date: 2020-12-18 Fiscal TAXATION DES VENTES D’OBJETS PRÉCIEUX Un particulier résidant en France qui cède des objets précieux situés en France ou dans un […]

Vie des affaires Date: 2020-12-18 Vie des affaires,Vie des affaires LA COMMANDE PUBLIQUE ADAPTÉE AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Au printemps dernier, des mesures exceptionnelles ont été adoptées […]

Social Date: 2024-03-20 Social MENTION DE LA RÉPARTITION DES HORAIRES DE TRAVAIL D’UN TEMPS PARTIEL Un contrat de travail à temps partiel doit notamment préciser la […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-19 Fiscal,Fiscal, DROIT DE PARTAGE Les époux mariés sous un régime communautaire peuvent stipuler dans leur contrat de mariage que le conjoint survivant […]

Vie des affaires Date: 2024-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires BAISSE DES TARIFS DES GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE Les greffiers des tribunaux de commerce, qui […]

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