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Social Date: 2020-12-18 Social,Social DATE LIMITE DÉCALÉE POUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS Depuis le 7 mars 2014, l’employeur doit organiser tous les 2 ans un entretien professionnel […]

Fiscal TPE Date: 2020-12-17 Fiscal REVENUS FONCIERS ET « DÉDUCTION COSSE » Les propriétaires bailleurs qui perçoivent des revenus fonciers au titre de la location d’un bien immobilier […]

Vie des affaires Date: 2020-12-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires COVID-19 : DÉCISIONS COLLECTIVES DANS LES SOCIÉTÉS Des aménagements temporaires ont été prévus au printemps […]

Social Date: 2020-12-17 Social, REPRISE DES RÉUNIONS À DISTANCE DU CSE Pour faciliter la continuité du dialogue social en entreprise malgré le deuxième confinement, une ordonnance […]

Fiscal TPE Date: 2020-12-16 Fiscal DROIT DE COMMUNICATION DE L’ADMINISTRATION FISCALE Dans le cadre de sa mission de contrôle, l’administration fiscale peut prendre connaissance et au […]

Vie des affaires Date: 2020-12-16 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires COVID-19 : AMÉNAGEMENT DES RÈGLES DE RÉUNION DES ASSEMBLÉES Au printemps dernier, des aménagements temporaires […]

Social Date: 2020-12-16 Social, ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES PENDANT LA NOUVELLE PÉRIODE D’ÉTAT D’URGENCE le ministère du Travail a récemment mis à jour son document questions / réponses […]

Fiscal TPE Date: 2020-12-15 Fiscal EXONÉRATION POSSIBLE DE CFE DES COMMERCES RURAUX Pour les impositions de CFE établies au titre des années 2020 à 2023, les […]

Vie des affaires Date: 2020-12-15 Vie des affaires,Vie des affaires PROCURATIONS NOTARIÉES À DISTANCE Pour tenir compte de l’impossibilité pour les parties de se rendre physiquement […]

Social Date: 2024-03-19 Social,Social RÉSULTATS POUR L’INDEX ÉGALITÉ SUR 2023 Chaque année, les entreprises et les UES d’au moins 50 salariés calculent leur « index de […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-18 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal BARÈME CARBURANT 2023 Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les […]

Vie des affaires Date: 2024-03-18 Vie des affaires,Vie des affaires, INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR L’ORIGINE DE LA VIANDE L’obligation d’indiquer l’origine de la viande servie en […]

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