ACTUALITÉS


Vie des affaires


15 décembre 2020

RÉFORME DU CONGÉ DE PATERNITÉ

Social Date: 2020-12-15 Social,Social, RÉFORME DU CONGÉ DE PATERNITÉ La loi de financement de sécurité sociale pour 2021 allonge le congé de paternité et d’accueil de […]
14 décembre 2020

TAXE D'HABITATION

Fiscal TPE Date: 2020-12-14 Fiscal TAXE D’HABITATION En 2021, la réforme de la taxe d’habitation se poursuivra avec la baisse progressive de cette taxe pour les […]
14 décembre 2020

LES SOLDES D'HIVER REPORTÉS AU 20 JANVIER

Vie des affaires Date: 2020-12-14 Vie des affaires LES SOLDES D’HIVER REPORTÉS AU 20 JANVIER En attendant la parution de l’arrêté qui fixera les dates des soldes […]
14 décembre 2020

REPORT DES ÉCHÉANCES URSSAF DE DÉCEMBRE 2020

Social, Paye Date: 2020-12-14 Paye,Social REPORT DES ÉCHÉANCES URSSAF DE DÉCEMBRE 2020 L’ACOSS a indiqué que le report des cotisations sociales des employeurs dues à échéance du […]
11 décembre 2020

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2020-12-11 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE À partir de 2023, les entreprises auront l’obligation de transmettre leurs factures par voie électronique. Dans cette perspective, un […]
11 décembre 2020

PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL

Vie des affaires Date: 2020-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Parmi les mesures adoptées au printemps dernier pour aider les entreprises en […]
11 décembre 2020

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PUBLIC

Social, Paye Date: 2020-12-11 Social,Paye PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PUBLIC Un salarié était domicilié dans l’Hérault alors que son lieu de travail se […]
10 décembre 2020

REVENUS EXCEPTIONNELS ET MÉCANISME DU QUOTIENT

Fiscal TPE Date: 2020-12-10 Fiscal REVENUS EXCEPTIONNELS ET MÉCANISME DU QUOTIENT En cas de perception de revenus exceptionnels, le mécanisme du quotient permet d’atténuer la progressivité […]
10 décembre 2020

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Vie des affaires Date: 2020-12-10 Vie des affaires,Vie des affaires LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Diverses mesures ont été prises au printemps dernier pour adapter les règles relatives […]

Fiscal TPE


18 mars 2024

SCRUTIN DE REPRÉSENTATIVITÉ DANS LES TPE POUR 2024

Social Date: 2024-03-18 Social SCRUTIN DE REPRÉSENTATIVITÉ DANS LES TPE POUR 2024 La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l’audience électorale au premier tour […]
15 mars 2024

SYSTÈME DU QUOTIENT

Fiscal TPE Date: 2024-03-15 Fiscal,Fiscal SYSTÈME DU QUOTIENT Quand un contribuable soumis au barème de l’IR réalise une forte plus-value, il peut basculer dans une tranche […]
15 mars 2024

TRAITEMENT DU POSTE CLIENTS PAR L’EXPERT-COMPTABLE

Vie des affaires Date: 2024-03-15 Vie des affaires, TRAITEMENT DU POSTE CLIENTS PAR L’EXPERT-COMPTABLE Une société confie à un expert-comptable sa comptabilité, l’établissement de ses comptes […]

Social


18 mars 2024

SCRUTIN DE REPRÉSENTATIVITÉ DANS LES TPE POUR 2024

Social Date: 2024-03-18 Social SCRUTIN DE REPRÉSENTATIVITÉ DANS LES TPE POUR 2024 La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l’audience électorale au premier tour […]
15 mars 2024

SYSTÈME DU QUOTIENT

Fiscal TPE Date: 2024-03-15 Fiscal,Fiscal SYSTÈME DU QUOTIENT Quand un contribuable soumis au barème de l’IR réalise une forte plus-value, il peut basculer dans une tranche […]
15 mars 2024

TRAITEMENT DU POSTE CLIENTS PAR L’EXPERT-COMPTABLE

Vie des affaires Date: 2024-03-15 Vie des affaires, TRAITEMENT DU POSTE CLIENTS PAR L’EXPERT-COMPTABLE Une société confie à un expert-comptable sa comptabilité, l’établissement de ses comptes […]
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