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Social, Paye Date: 2020-12-10 Paye,Social PRISE EN COMPTE DE LA SOUS-TRAITANCE ET L’INTÉRIM POUR L’OETH 2020 L’OETH 2020, déclarée en 2021, sera la première déclaration établie […]

Fiscal TPE Date: 2020-12-09 Fiscal DÉCLARATIONS DES LOCATIONS DE COFFRES-FORTS Depuis le 1er septembre 2020, les établissements financiers sont tenus de transmettre à l’administration fiscale les noms […]

Fiscal TPE Date: 2020-12-08 Fiscal TRANSFERT D’ACTIVITÉ EN ZONE FRANCHE URBAINE Les entreprises nouvelles ou transférées dans une zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, […]

Vie des affaires Date: 2020-12-08 Vie des affaires SAUVEGARDE ET REDRESSEMENT DES ENTREPRISES Parmi les mesures adoptées au printemps 2020, en plein coeur de la première […]

Social, Paye Date: 2020-12-08 Paye,Social RÉSILIATION INFRA-ANNUELLE DES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ Une fois que la première année de souscription est passée, les employeurs peuvent résilier à tout […]

Fiscal TPE Date: 2020-12-07 Fiscal,Fiscal PROTECTION DE L’IDENTITÉ DES AGENTS DU FISC Les agents des finances publiques exerçant dans le cadre d’une procédure fiscale ou pénale […]

Vie des affaires Date: 2020-12-07 Vie des affaires,Vie des affaires PROLONGATION DE LA PROCÉDURE DE CONCILIATION ADAPTÉE En raison des répercussions économiques de l’épidémie de Covid-19, […]

Social Date: 2024-03-15 Social,Social LES MÉTIERS AGRICOLES AJOUTÉS À LA LISTE DES MÉTIERS SOUS TENSION Afin d’aider les entreprises du secteur de la production agricole à […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-14 Fiscal,Fiscal,Fiscal, CFE ET VALEUR LOCATIVE PLANCHER Pour la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises, la valeur locative applicable à l’acquéreur […]

Vie des affaires Date: 2024-03-14 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉCOMPLEXIFIER LA COMMANDE PUBLIQUE POUR LES PETITES ENTREPRISES À l’occasion de l’élaboration […]

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