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Social, Paye Date: 2020-12-08 Paye,Social RÉSILIATION INFRA-ANNUELLE DES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ Une fois que la première année de souscription est passée, les employeurs peuvent résilier à tout […]

Fiscal TPE Date: 2020-12-07 Fiscal,Fiscal PROTECTION DE L’IDENTITÉ DES AGENTS DU FISC Les agents des finances publiques exerçant dans le cadre d’une procédure fiscale ou pénale […]

Vie des affaires Date: 2020-12-07 Vie des affaires,Vie des affaires PROLONGATION DE LA PROCÉDURE DE CONCILIATION ADAPTÉE En raison des répercussions économiques de l’épidémie de Covid-19, […]

Social Date: 2020-12-07 Social NOUVEL ANI SUR LE TÉLÉTRAVAIL Le télétravail relève à la fois du code du travail et de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet […]

Fiscal TPE Date: 2020-12-04 Fiscal AMORTISSEMENT DÉGRESSIF Certains biens d’équipements peuvent, à certaines conditions, donner lieu à l’application d’un amortissement dégressif. Il doit s’agir de biens […]

Vie des affaires Date: 2020-12-04 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires VOL DE MARCHANDISES PENDANT LE TRANSPORT Chargé d’acheminer en France des produits cosmétiques, un […]

Fiscal TPE Date: 2020-12-03 Fiscal CRÉANCES DE REPORT EN ARRIÈRE DE DÉFICITS Afin de limiter l’impact de la crise sanitaire, il est prévu que les entreprises […]

Social Date: 2024-03-15 Social,Social LES MÉTIERS AGRICOLES AJOUTÉS À LA LISTE DES MÉTIERS SOUS TENSION Afin d’aider les entreprises du secteur de la production agricole à […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-14 Fiscal,Fiscal,Fiscal, CFE ET VALEUR LOCATIVE PLANCHER Pour la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises, la valeur locative applicable à l’acquéreur […]

Vie des affaires Date: 2024-03-14 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉCOMPLEXIFIER LA COMMANDE PUBLIQUE POUR LES PETITES ENTREPRISES À l’occasion de l’élaboration […]

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