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Fiscal TPE Date: 2020-12-02 Fiscal,Fiscal GARANTIE CONTRE LES CHANGEMENTS DE DOCTRINE DE L’ADMINISTRATION FISCALE Un vérificateur ne peut notifier un redressement d’impôt à un contribuable s’étant […]

Vie des affaires Date: 2020-12-02 Vie des affaires COVID-19 : FACTURES IMPAYÉES D’EAU, DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ DES LOCAUX COMMERCIAUX Comme lors du premier confinement, les pouvoirs […]

Social, Paye Date: 2020-12-02 Paye,Social MISE EN DEMEURE DE L’URSSAF : OÙ EST-ELLE ADRESSÉE ? Un contrôle URSSAF est souvent synonyme pour l’employeur de mise en demeure subséquente. […]

Fiscal TPE Date: 2020-12-01 Fiscal COVID-19 : EXONÉRATION TEMPORAIRE DE TVA SUR CERTAINES IMPORTATIONS Par une décision en date du 3 avril 2020, la Commission Européenne a autorisé […]

Vie des affaires Date: 2020-12-01 Vie des affaires FONDS DE SOLIDARITÉ PROLONGÉ EN 2021 ? Le fonds de solidarité a été institué au début de la crise […]

Social Date: 2020-12-01 Social,Social COVID-19 : DÉPISTAGE COLLECTIF EN ENTREPRISE En actualisant le protocole sanitaire le 29 octobre 2020, le ministère du Travail a fait évoluer sa position […]

Fiscal TPE Date: 2020-11-30 Fiscal CFE 2020 : ÉCHÉANCE DU 15 DÉCEMBRE En principe le solde de CFE 2020 doit être réglé par voie électronique au plus tard […]

Vie des affaires Date: 2020-11-30 Vie des affaires ASSEMBLÉES, DÉPÔT DES COMPTES : DES AMÉNAGEMENTS EN PERSPECTIVE Depuis le printemps dernier, des aménagements temporaires, applicables jusqu’au 30 novembre […]

Social Date: 2024-03-14 Social VIOLATION DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE PAR LE SALARIÉ Dans une décision du 14 février 2024, la Cour de cassation rappelle que la […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-13 Fiscal,Fiscal,Fiscal MAJORATION DES REVENUS DES NON-ADHÉRENTS D’OGA En fin d’année 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que le […]

Vie des affaires Date: 2024-03-13 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI POUR FAIRE ANNULER UNE ASSURANCE VIE Combien de temps avez-vous pour faire annuler un contrat […]

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