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Social Date: 2020-11-30 Social QUESTIONS / RÉPONSES DE LA CNIL SUR LE TÉLÉTRAVAIL La CNIL a diffusé une série de questions/réponses sur télétravail et complète ainsi […]

Fiscal TPE Date: 2020-11-27 Fiscal CFE ET PARTIES COMMUNES D’UN IMMEUBLE Les parties communes des immeubles dont dispose une entreprise, qui exerce une activité de location […]

Vie des affaires Date: 2020-11-27 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CONTRAT DE MAINTENANCE D’UNE PORTE DE PARKING Blessé par la porte automatique du parking […]

Social, Paye Date: 2020-11-27 Social,Paye ARRÊTS DE TRAVAIL DES « CAS CONTACTS » Lorsqu’un salarié est « cas contact » d’une personne malade du covid-19, il doit être isolé. L’arrêt […]

Fiscal TPE Date: 2020-11-26 Fiscal SOMMES VERSÉES À DES GRÉVISTES PAR DES CAGNOTTES Selon les tribunaux, les sommes versées à quelque titre que ce soit pour […]

Vie des affaires Date: 2020-11-26 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE D’UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE Déçus par la rentabilité économique de l’installation photovoltaïque acquise à la suite […]

Social, Paye Date: 2020-11-26 Paye,Social,Paye,Social FNE-FORMATION ET COVID-19 Le FNE-formation a été adapté pour soutenir les entreprises qui veulent former leurs salariés pendant la crise sanitaire […]

Fiscal TPE Date: 2020-11-25 Fiscal ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER SOUS-ÉVALUÉ Les immobilisations acquises à titre onéreux sont inscrites au bilan pour leur coût d’acquisition c’est-à-dire pour […]

Vie des affaires Date: 2020-11-25 Vie des affaires CRÉANCE DU BAILLEUR COMPENSABLE AVEC UN LOYER COMMERCIAL IMPAYÉ En soutien aux commerçants contraints de fermer ou de […]

Social Date: 2024-03-13 Social LUTTE CONTRE L’EMPLOI IRRÉGULIER DE TRAVAILLEURS ÉTRANGERS Les ministères de l’Intérieur et de la Justice ont récemment diffusé une instruction relative à […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-12 Fiscal,Fiscal SURAMORTISSEMENT Le dispositif de suramortissement bénéficiant aux engins non routiers utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier a été réactivé […]

Vie des affaires Date: 2024-03-12 Vie des affaires,Vie des affaires DÉPÉNALISATION DES SANCTIONS POUR LES DIRIGEANTS DE BONNE FOI Dans le cadre d’un nouveau projet de […]

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