ACTUALITÉS

Social Date: 2020-11-20 Social, PRÉJUDICE SUBI EN L’ABSENCE D’ÉLECTIONS PARTIELLES L’employeur doit organiser des élections partielles si, en cours de mandat un collège électoral n’est plus […]

Social, Paye Date: 2020-11-19 Social,Paye INDEX ÉGALITÉ : PUBLICITÉ DES RÉSULTATS ÉTENDUE EN 2021 Chaque 1er mars au plus tard, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent […]

Fiscal TPE Date: 2020-11-18 Fiscal DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT Les droits de mutation versés au fisc lors de la transmission à titre gratuit d’une […]

Fiscal TPE Date: 2020-11-17 Fiscal REPORT D’ÉCHÉANCES DE PRÉLÈVEMENTS À LA SOURCE Afin d’aider les entreprises impactées par la crise sanitaire, l’administration fiscale actualise régulièrement une […]

Vie des affaires Date: 2020-11-17 Vie des affaires SUCCESSION DE BAUX DE COURTE DURÉE Depuis l’entrée en vigueur de la loi Pinel le 1er septembre 2014, les […]

Social, Paye Date: 2024-03-11 Social,Paye CHUTER EN DÉNEIGEANT SA VOITURE : ACCIDENT DE TRAJET ? Le 29 février 2024, la Cour de cassation a jugé que constituait […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-08 Fiscal,Fiscal LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE La liste française des États et territoires non coopératifs, dits « ETNC », vient d’être modifiée. Antigua et […]

Vie des affaires Date: 2024-03-08 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CLAUSE PRÉVOYANT UNE FACULTÉ DE RÉSILIATION Un contrat d’enseignement conclu pour un cycle de […]

Social, Paye Date: 2024-03-11 Social,Paye CHUTER EN DÉNEIGEANT SA VOITURE : ACCIDENT DE TRAJET ? Le 29 février 2024, la Cour de cassation a jugé que constituait […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-08 Fiscal,Fiscal LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE La liste française des États et territoires non coopératifs, dits « ETNC », vient d’être modifiée. Antigua et […]

Vie des affaires Date: 2024-03-08 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CLAUSE PRÉVOYANT UNE FACULTÉ DE RÉSILIATION Un contrat d’enseignement conclu pour un cycle de […]