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Social Date: 2020-11-12 Social,Social LES CONDITIONS DU TRAVAIL EN PRÉSENTIEL Durant le reconfinement, Élisabeth Borne a rappelé que le télétravail est obligatoire. Le protocole sanitaire, mis […]

Fiscal TPE Date: 2020-11-10 Fiscal DÉDUCTION DE TVA SUR LES VÉHICULES La TVA n’est pas déductible pour les véhicules ou engins immobilisés conçus pour le transport […]

Vie des affaires Date: 2020-11-10 Vie des affaires,Vie des affaires SOUS-TRAITANCE ET GARANTIE DE PAIEMENT Un désaccord s’élève, après l’exécution d’un marché de travaux, entre un […]

Social, Paye Date: 2020-11-10 Social,Paye,Social INFORMER LE CSE DANS LE CADRE DE L’APLD Les employeurs peuvent mettre en oeuvre un dispositif d’activité partielle de longue durée […]

Fiscal TPE Date: 2020-11-09 Fiscal DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL DE CFE 2020 Par délibération prise au plus tard le 31 juillet 2020, les communes ont pu instituer un dégrèvement […]

Vie des affaires Date: 2020-11-09 Vie des affaires, RÉACTIVATION ET RENFORCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ Faisant suite aux mesures de couvre-feu et de reconfinement prises successivement […]

Social, Paye Date: 2020-11-09 Paye,Social ACTIVITÉ PARTIELLE EN NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2020 Depuis le 1er juin 2020, dans le cadre d’un régime d’activité partielle modulé, les règles de […]

Fiscal TPE Date: 2020-11-06 Fiscal TAXE D’HABITATION La taxe d’habitation est due à raison des locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif […]

Vie des affaires Date: 2020-11-06 Vie des affaires,Vie des affaires, MANDAT D’AGENT SPORTIF CONCLU PAR UN ÉCHANGE DE COURRIELS Le contrat de mandat d’agent sportif est […]

Social, Paye Date: 2024-03-07 Paye,Social PAUSE DÉJEUNER La pause journalière légale due aux salariés est d’une durée minimale de 20 minutes consécutives après 6 heures de travail. […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-06 Fiscal,Fiscal, LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE La loi de finances pour 2024 a modifié les règles d’application du régime micro-BIC pour les activités de […]

Vie des affaires Date: 2024-03-06 Vie des affaires, RESPECT DU PLAN LOCAL D’URBANISME PAR LES ENTREPRISES Une société, située en bord de mer, transforme un bâtiment […]

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