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Social, Paye Date: 2020-11-06 Social,Social,Social,Paye AIDES À L’EMBAUCHE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Depuis le 8 octobre 2020, une aide est accordée aux employeurs qui embauchent des personnes reconnues […]

Fiscal TPE Date: 2020-11-05 Fiscal DÉTOURNEMENT DE FONDS Les détournements de fonds, qui constituent pour leur auteur une source de profits ne se rattachant pas à […]

Vie des affaires Date: 2020-11-05 Vie des affaires,Vie des affaires, CONJOINT COLLABORATEUR COPROPRIÉTAIRE DU FONDS DE COMMERCE ET TITULARITÉ DU BAIL Au terme d’une succession de […]

Social Date: 2020-11-05 Social CHARTES DE RESPONSABILITÉ SOCIALE La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a incité les plateformes numériques de transport ou de livraison, […]

Fiscal TPE Date: 2020-11-04 Fiscal INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL Le montant des frais et commissions susceptibles d’être perçus par les intermédiaires dans le cadre d’opérations d’acquisition de […]

Vie des affaires Date: 2020-11-04 Vie des affaires,Vie des affaires PAS DE DÉTOURNEMENT DE CLIENTÈLE À DÉFAUT DE CLIENTÈLE PROPRE Deux salariés quittent l’entreprise qui les […]

Social, Paye Date: 2020-11-04 Social,Paye,Social,Social TITRES-RESTAURANT POUR LES TÉLÉTRAVAILLEURS Une nouvelle version d’une série de questions/réponses du ministère du Travail sur le télétravail apporte des précisions […]

Vie des affaires Date: 2020-11-03 Vie des affaires,Vie des affaires, REFUS VERBAL DU BAILLEUR DE RENOUVELER UN BAIL COMMERCIAL Un locataire commercial mandate un huissier pour […]

Social Date: 2024-03-06 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE Un employeur souhaite licencier une salariée en raison de son attitude agressive envers ses collègues. Mais après l’entretien préalable, […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-05 Fiscal,Fiscal, RÉGIME TVA DES NFT Les jetons non fongibles, dits « NFT » en anglais, sont des fichiers informatiques uniques, créés et stockés sur […]

Vie des affaires Date: 2024-03-05 Vie des affaires,Vie des affaires CONGÉ AVEC OFFRE DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL Un bailleur commercial délivre un congé avec offre […]

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