ACTUALITÉS


Vie des affaires


3 novembre 2020

PROLONGATION DES EMPLOIS FRANCS

Social, Paye Date: 2020-11-03 Paye,Social,Social PROLONGATION DES EMPLOIS FRANCS Le dispositif des emplois francs permet aux employeurs de bénéficier d’une aide à l’emploi lorsqu’ils recrutent des […]
2 novembre 2020

TAXE D'HABITATION 2020

Fiscal TPE Date: 2020-11-02 Fiscal TAXE D’HABITATION 2020 Pour les contribuables redevables de la taxe d’habitation 2020 et/ou de la contribution à l’audiovisuel public et non […]
2 novembre 2020

DÉPLAFONNEMENT DES AVANCES DANS LES MARCHÉS PUBLICS

Vie des affaires Date: 2020-11-02 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, DÉPLAFONNEMENT DES AVANCES DANS LES MARCHÉS PUBLICS Prise pour adapter provisoirement le fonctionnement des […]
2 novembre 2020

REPORT DE L'ÉLECTION SYNDICALE TPE

Social Date: 2020-11-02 Social, REPORT DE L’ÉLECTION SYNDICALE TPE Tous les 4 ans, l’État organise un scrutin auprès du personnel des entreprises de moins de 11 […]
30 octobre 2020

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE INNOVATION

Fiscal TPE Date: 2020-10-30 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE INNOVATION Les PME, qui engagent des dépenses d’innovation pour la réalisation d’opérations de conception de prototypes de nouveaux […]
30 octobre 2020

RETARD DE PAIEMENT DU LOYER D’UN BAIL PROFESSIONNEL

30 octobre 2020

OFFRE DE CONTRAT DE TRAVAIL ACCEPTÉE PAR ÉCHANGE DE COURRIELS

29 octobre 2020

CFE DUE PAR L'EXPLOITANT DE MOBIL-HOME

Fiscal TPE Date: 2020-10-29 Fiscal CFE DUE PAR L’EXPLOITANT DE MOBIL-HOME L’assiette de la cotisation foncière des entreprises (CFE) comprend les biens placés sous le contrôle […]
29 octobre 2020

VOL DANS UN HÔTEL

Vie des affaires Date: 2020-10-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires VOL DANS UN HÔTEL Lorsque le client d’un hôtel est victime d’un […]

Fiscal TPE


4 mars 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-03-04 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE Même si le calendrier de mise en place de la facturation électronique a été reporté par la dernière loi […]
4 mars 2024

AIDE FINANCIÈRE POUR LES TPE TOUCHÉES PAR LES INONDATIONS DANS LE NORD

Vie des affaires Date: 2024-03-04 Vie des affaires, AIDE FINANCIÈRE POUR LES TPE TOUCHÉES PAR LES INONDATIONS DANS LE NORD Les entreprises de moins de 10 […]
4 mars 2024

PREUVE DES HEURES TRAVAILLÉES

Social Date: 2024-03-04 Social PREUVE DES HEURES TRAVAILLÉES En cas de contentieux sur les heures de travail accomplies, le salarié et l’employeur se partagent la charge […]

Social


4 mars 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-03-04 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE Même si le calendrier de mise en place de la facturation électronique a été reporté par la dernière loi […]
4 mars 2024

AIDE FINANCIÈRE POUR LES TPE TOUCHÉES PAR LES INONDATIONS DANS LE NORD

Vie des affaires Date: 2024-03-04 Vie des affaires, AIDE FINANCIÈRE POUR LES TPE TOUCHÉES PAR LES INONDATIONS DANS LE NORD Les entreprises de moins de 10 […]
4 mars 2024

PREUVE DES HEURES TRAVAILLÉES

Social Date: 2024-03-04 Social PREUVE DES HEURES TRAVAILLÉES En cas de contentieux sur les heures de travail accomplies, le salarié et l’employeur se partagent la charge […]
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