
ACTUALITÉS
Vie des affaires
3 novembre 2020
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Social, Paye Date: 2020-11-03 Paye,Social,Social PROLONGATION DES EMPLOIS FRANCS Le dispositif des emplois francs permet aux employeurs de bénéficier d’une aide à l’emploi lorsqu’ils recrutent des […]
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2 novembre 2020
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Fiscal TPE Date: 2020-11-02 Fiscal TAXE D’HABITATION 2020 Pour les contribuables redevables de la taxe d’habitation 2020 et/ou de la contribution à l’audiovisuel public et non […]
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2 novembre 2020
2 novembre 2020
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Vie des affaires Date: 2020-11-02 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, DÉPLAFONNEMENT DES AVANCES DANS LES MARCHÉS PUBLICS Prise pour adapter provisoirement le fonctionnement des […]
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2 novembre 2020
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Social Date: 2020-11-02 Social, REPORT DE L’ÉLECTION SYNDICALE TPE Tous les 4 ans, l’État organise un scrutin auprès du personnel des entreprises de moins de 11 […]
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30 octobre 2020
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Fiscal TPE Date: 2020-10-30 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE INNOVATION Les PME, qui engagent des dépenses d’innovation pour la réalisation d’opérations de conception de prototypes de nouveaux […]
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30 octobre 2020
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30 octobre 2020
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29 octobre 2020
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Fiscal TPE Date: 2020-10-29 Fiscal CFE DUE PAR L’EXPLOITANT DE MOBIL-HOME L’assiette de la cotisation foncière des entreprises (CFE) comprend les biens placés sous le contrôle […]
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29 octobre 2020
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Vie des affaires Date: 2020-10-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires VOL DANS UN HÔTEL Lorsque le client d’un hôtel est victime d’un […]
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Fiscal TPE
4 mars 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-03-04 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE Même si le calendrier de mise en place de la facturation électronique a été reporté par la dernière loi […]
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4 mars 2024
4 mars 2024
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Vie des affaires Date: 2024-03-04 Vie des affaires, AIDE FINANCIÈRE POUR LES TPE TOUCHÉES PAR LES INONDATIONS DANS LE NORD Les entreprises de moins de 10 […]
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4 mars 2024
4 mars 2024
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Social Date: 2024-03-04 Social PREUVE DES HEURES TRAVAILLÉES En cas de contentieux sur les heures de travail accomplies, le salarié et l’employeur se partagent la charge […]
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Social
4 mars 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-03-04 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE Même si le calendrier de mise en place de la facturation électronique a été reporté par la dernière loi […]
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4 mars 2024
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