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Social Date: 2020-10-26 Social COVID-19 : NOUVELLE VERSION DU PROTOCOLE SANITAIRE Le ministère du Travail a mis en ligne, le 16 octobre 2020, une nouvelle version […]

Fiscal TPE Date: 2020-10-23 Fiscal PÉNALITÉ POUR PAIEMENT DES IMPÔTS SELON UN MODE NON AUTORISÉ Lorsque le montant de leur impôt est supérieur à 300 euros, les […]

Vie des affaires Date: 2020-10-23 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires VERS UN NOUVEL ASSOUPLISSEMENT DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS La crise sanitaire a […]

Social Date: 2020-10-23 Social SALARIÉ CONTAMINÉ AU COVID-19 : COMMENT RÉAGIR ? Le ministère du Travail et l’Assurance Maladie ont diffusé le 6 octobre 2020 un document intitulé « Covid-19 : […]

Fiscal TPE Date: 2020-10-22 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DES TPE ET PME Un nouveau crédit d’impôt va être institué à destination […]

Vie des affaires Date: 2020-10-22 Vie des affaires,Vie des affaires COOKIES : NOUVELLES DIRECTIVES ET RECOMMANDATION DE LA CNIL Après un report de quelques mois dû à […]

Social Date: 2020-10-22 Social, EFFET DES ÉLECTIONS CSE EN VIOLATION DE LA PARITÉ Lors de l’élection des membres du CSE, pour chaque collège électoral, les listes […]

Fiscal TPE Date: 2020-10-21 Fiscal TAXE D’HABITATION Le titulaire d’un logement de fonction, même s’il l’occupe par nécessité absolue de service, doit acquitter la taxe d’habitation. […]

Vie des affaires Date: 2020-10-21 Vie des affaires, INEFFICACITÉ D’UNE DONATION CONSENTIE EN FRAUDE DES DROITS DU CRÉANCIER Déclaré coupable d’un abus de biens sociaux, le […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-29 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL L’administration fiscale ne peut, sauf exceptions, procéder à deux vérifications ou examens de comptabilité portant sur la même période […]

Vie des affaires Date: 2024-02-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CONFIRMATION D’UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT Lors d’un démarchage, un particulier passe commande pour […]

Social Date: 2024-02-29 Social,Social LITIGE SUR LE REPOS JOURNALIER = RÉPARATION AUTOMATIQUE DU SALARIÉ Un litige peut avoir lieu lorsqu’un employeur ne respecte pas la durée […]

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