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Social, Paye Date: 2020-10-21 Social,Paye NOTIFICATION DU TAUX DE COTISATION AT/MP DÉMATÉRIALISÉE Pour les entreprises de 150 salariés et plus, la notification à l’employeur du taux […]

Fiscal TPE Date: 2020-10-20 Fiscal CRÉDITS D’IMPÔT SPECTACLES VIVANTS Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés exerçant l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants musicaux peuvent bénéficier […]

Vie des affaires Date: 2020-10-20 Vie des affaires,Vie des affaires, TENIR UN CAHIER DE RAPPEL DANS LE RESPECT DES DONNÉES PERSONNELLES Pour respecter le protocole sanitaire […]

Social Date: 2020-10-20 Social FRACTIONNEMENT DU CONGÉ DE DEUIL Depuis le 1er janvier 2020, le décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne de […]

Fiscal TPE Date: 2020-10-19 Fiscal TRAVAUX DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Les dépenses d’entretien et de réparation réalisées sur des immeubles procurant des revenus fonciers sont déductibles […]

Vie des affaires Date: 2020-10-19 Vie des affaires, NOUVEL ÉLARGISSEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN VUE Parmi les nouvelles mesures de soutien aux entreprises annoncées le […]

Social, Paye Date: 2020-10-19 Paye,Social VALEUR DU POINT AGIRC-ARRCO MAINTENUE La valeur du point de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, qui sert au calcul du montant de la […]

Fiscal TPE Date: 2020-10-16 Fiscal,Fiscal,Fiscal MAJORATION POUR RETARD DE DÉCLARATION OU DE PAIEMENT DES IMPÔTS Au printemps, les Pouvoirs Publics ont exceptionnellement accordé des reports d’échéances […]

Vie des affaires Date: 2020-10-16 Vie des affaires, COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-28 Fiscal,Fiscal, LOCATION MEUBLÉE EXONÉRÉE Les particuliers qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont exonérés d’impôt sur le revenu […]

Vie des affaires Date: 2024-02-28 Vie des affaires, ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC AUX PERSONNES HANDICAPÉES Un décret du 27 octobre 2023 a créé une aide […]

Social Date: 2024-02-28 Social DROITS À LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE EN CAS DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE Pour inciter les assurés à poursuivre ou reprendre une activité salariée, la […]

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