ACTUALITÉS


Vie des affaires


10 octobre 2025

ZONES DE REVITALISATION DES COMMERCES EN MILIEU RURAL

Fiscal TPE Date: 2025-10-10 Fiscal,Fiscal,Fiscal ZONES DE REVITALISATION DES COMMERCES EN MILIEU RURAL La loi de finances pour 2024 a supprimé, pour les impositions établies à […]
10 octobre 2025

TRANSFORMATION EN SAS : UNE ÉVALUATION DES AVANTAGES PARTICULIERS S’IMPOSE

Vie des affaires Date: 2025-10-10 Vie des affaires,Vie des affaires TRANSFORMATION EN SAS : UNE ÉVALUATION DES AVANTAGES PARTICULIERS S’IMPOSE Dans une hypothèse examinée par l’Association nationale […]
10 octobre 2025

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE POUR DÉGRADATIONS PERSISTANTES DU CHIFFRE D’AFFAIRES

Social Date: 2025-10-10 Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE POUR DÉGRADATIONS PERSISTANTES DU CHIFFRE D’AFFAIRES Lorsque l’employeur qui a prononcé un licenciement économique n’est pas en mesure de prouver […]
9 octobre 2025

TVA ET PANNEAUX SOLAIRES

Fiscal TPE Date: 2025-10-09 Fiscal,Fiscal TVA ET PANNEAUX SOLAIRES Depuis le 1er octobre 2025, la livraison et l’installation dans les logements de panneaux solaires dont la conception […]
9 octobre 2025

L’OFFRE DE CESSION D’UN POURCENTAGE DU CAPITAL SOCIAL EST VALABLE

Vie des affaires Date: 2025-10-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires L’OFFRE DE CESSION D’UN POURCENTAGE DU CAPITAL SOCIAL EST VALABLE Une offre portant sur […]
9 octobre 2025

LIEN DE SUBORDINATION AVEC UN AUTO-ENTREPRENEUR = TRAVAIL DISSIMULÉ

Social Date: 2025-10-09 Social LIEN DE SUBORDINATION AVEC UN AUTO-ENTREPRENEUR = TRAVAIL DISSIMULÉ Lorsque le statut d’auto-entrepreneur est requalifié en contrat de travail à l’égard d’une entreprise, […]
8 octobre 2025

PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE STOCKS

Fiscal TPE Date: 2025-10-08 Fiscal,Fiscal, PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE STOCKS Une SARL, qui exerce son activité dans le secteur de l’immobilier, achète 10 maisons en janvier […]
8 octobre 2025

L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 2EME TRIMESTRE 2025 EST PARU

Vie des affaires Date: 2025-10-08 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 2EME TRIMESTRE 2025 EST PARU L’Insee vient de publier sur […]
8 octobre 2025

UN GRAND MAGASIN CONDAMNÉ POUR DISSIMULATION DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE

Social Date: 2025-10-08 Social,Social UN GRAND MAGASIN CONDAMNÉ POUR DISSIMULATION DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE Afin de déjouer les vols commis dans ses réserves, un grand magasin […]

Fiscal TPE


11 février 2026

IA GÉNÉRATIVES ET DROIT D’AUTEUR : VERS UN RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE

Vie des affaires Date: 2026-02-11 Vie des affaires,Vie des affaires IA GÉNÉRATIVES ET DROIT D’AUTEUR : VERS UN RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE Les […]
11 février 2026

L’URSSAF AU CHEVET DES ENTREPRISES INONDÉES EN BRETAGNE

Social, Paye Date: 2026-02-11 Social,Social,Paye,Paye L’URSSAF AU CHEVET DES ENTREPRISES INONDÉES EN BRETAGNE Le réseau des URSSAF fera « preuve de compréhension » si les employeurs affectés par […]
10 février 2026

TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

Fiscal TPE Date: 2026-02-10 Fiscal,Fiscal TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES Un logement occupé par un couple dont l’un des membres réside à l’étranger, mais qui […]

Social


11 février 2026

IA GÉNÉRATIVES ET DROIT D’AUTEUR : VERS UN RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE

Vie des affaires Date: 2026-02-11 Vie des affaires,Vie des affaires IA GÉNÉRATIVES ET DROIT D’AUTEUR : VERS UN RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE Les […]
11 février 2026

L’URSSAF AU CHEVET DES ENTREPRISES INONDÉES EN BRETAGNE

Social, Paye Date: 2026-02-11 Social,Social,Paye,Paye L’URSSAF AU CHEVET DES ENTREPRISES INONDÉES EN BRETAGNE Le réseau des URSSAF fera « preuve de compréhension » si les employeurs affectés par […]
10 février 2026

TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

Fiscal TPE Date: 2026-02-10 Fiscal,Fiscal TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES Un logement occupé par un couple dont l’un des membres réside à l’étranger, mais qui […]
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