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Social Date: 2020-10-16 Social CONSULTER LE CSE POUR RECLASSER UN SALARIE INAPTE Un salarié déclaré inapte par le médecin du travail avait été licencié pour inaptitude […]

Fiscal TPE Date: 2020-10-15 Fiscal TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES La taxe sur les ordures ménagères (TEOM) est due par tout redevable de la taxe foncière […]

Vie des affaires Date: 2020-10-15 Vie des affaires,Vie des affaires LA RÉGLEMENTATION DE LA LOCATION EN MEUBLÉ TOURISTIQUE VALIDÉE PAR LA CJUE Dans certaines communes à […]

Social, Paye Date: 2020-10-15 Paye,Social,Paye,Social RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS EN FORFAIT JOURS Un salarié en convention de forfait annuel en jours reprochait à son employeur de ne […]

Fiscal TPE Date: 2020-10-14 Fiscal DONS À UNE ASSOCIATION LORS D’UNE SUCCESSION Tout héritier, donataire ou légataire peut faire don de sommes reçues dans le cadre […]

Vie des affaires Date: 2020-10-14 Vie des affaires, UNE CAUTION QUI PAYE TROP VITE Une banque consent un prêt immobilier à des particuliers moyennant le cautionnement […]

Social Date: 2020-10-14 Social,Social UN OUTIL POUR ÉVALUER LES RISQUES LIES AU COVID-19 L’Assurance Maladie propose sur son site Internet un outil nommé « Plan d’action Covid-19 » […]

Fiscal TPE Date: 2020-10-13 Fiscal DÉPART EN RETRAITE DU DIRIGEANT Un dirigeant de PME partant en retraite, qui cède les titres de son entreprise, bénéficie d’un […]

Vie des affaires Date: 2020-10-13 Vie des affaires,Vie des affaires UN RÉPERTOIRE DES ARNAQUES À L’IMMATRICULATION DES ENTREPRISES Plusieurs administrations ont relevé ces derniers temps une […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-27 Fiscal,Fiscal DIRIGEANT D’ASSOCIATION Le dirigeant d’une association ayant pour objet la fourniture de services et d’assistance aux personnes âgées et ne remplissant […]

Vie des affaires Date: 2024-02-27 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT SUR LES FUTURES MESURES DE SIMPLIFICATION Un nouveau projet de loi visant à simplifier les […]

Social Date: 2024-02-27 Social,Social PREUVE DU VOL D’UN SALARIÉ PAR VIDÉOSURVEILLANCE ILLICITE Une salariée licenciée soutenait que le dispositif de vidéosurveillance ayant servi de preuve des […]

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