
ACTUALITÉS
Vie des affaires
5 novembre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-11-05 Fiscal,Fiscal ARRHES ET TVA Lors de la réservation d’une chambre d’hôtel, un client donne en garantie les coordonnées de sa carte bancaire. […]
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5 novembre 2024
5 novembre 2024
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Vie des affaires Date: 2024-11-05 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT Alors […]
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5 novembre 2024
5 novembre 2024
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Social, Paye Date: 2024-11-05 Paye,Social,Social,Paye CONTESTATION DE L’INSCRIPTION D’UN AT/MP AU COMPTE DE L’EMPLOYEUR L’employeur qui veut contester le taux de cotisation d’accident du travail/maladie professionnelle […]
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4 novembre 2024
4 novembre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-11-04 Fiscal,Fiscal, TAXATION SUR L’IMMATRICULATION DES VÉHICULES DE TOURISME Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de durcir le malus automobile […]
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4 novembre 2024
4 novembre 2024
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Social, Paye Date: 2024-11-04 Paye,Social HAUSSE DU SMIC AU 1ER NOVEMBRE 2024 Comme le Premier ministre Michel Barnier l’avait annoncé dans sa déclaration de politique générale, un […]
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31 octobre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-10-31 Fiscal,Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE Afin d’accompagner les entreprises dans le vaste chantier de la généralisation de la facture électronique, le ministère de l’économie […]
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31 octobre 2024
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Vie des affaires Date: 2024-10-31 Vie des affaires,Vie des affaires, INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL MÊME APRÈS LA CESSATION D’ACTIVITÉ Pour rappel, la […]
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31 octobre 2024
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Social, Paye Date: 2024-10-31 Paye,Social DSN : PROCÉDURE DE FIABILISATION ET DSN DE SUBSTITUTION Dans une information du 17 octobre 2024, le GIP-MDS insiste sur la nécessité de fiabiliser […]
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30 octobre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-10-30 Fiscal,Fiscal, ABATTEMENT SUR LA PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES DES DIRIGEANTS PARTANT À LA RETRAITE Les dirigeants de PME qui cèdent les […]
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Fiscal TPE
11 mars 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-03-11 Fiscal,Fiscal,Fiscal FRAIS DE CARBURANT 2024 Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire […]
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11 mars 2025
11 mars 2025
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Vie des affaires Date: 2025-03-11 Vie des affaires,Vie des affaires FUSION SIMPLIFIÉE : QUAND LES STATUTS EXIGENT UNE PROCÉDURE PLUS RIGOUREUSE Lorsqu’une fusion entre SAS est dite […]
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11 mars 2025
11 mars 2025
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Social, Paye Date: 2025-03-11 Paye,Paye,Social LFSS : MESURES SOCIALES La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, parue au JO du 28 février, comporte nombre de […]
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Social
11 mars 2025
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