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Vie des affaires Date: 2024-12-06 Vie des affaires,Vie des affaires FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE Une banque a été condamnée pour ne pas […]

Social Date: 2024-12-06 Social TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ? Lorsqu’une société commet une infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité, elle encourt […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-05 Fiscal,Fiscal, OMISSIONS DÉCLARATIVES Un contribuable qui s’implante dans certaines zones du territoire peut, sous certaines conditions, profiter d’une exonération d’impôt sur les […]

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Vie des affaires Date: 2024-12-04 Vie des affaires,Vie des affaires, ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR : CONDITIONS D’EXERCICE ASSOUPLIES L’activité d’influence consiste, pour une personne physique ou une société, […]

Social Date: 2024-12-04 Social,Social NON CUMUL : INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ET DE DÉPART À LA RETRAITE Une salariée avait enchaîné les CDD saisonniers jusqu’en 2012. Elle […]

Vie des affaires Date: 2025-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires, LUTTE CONTRE LA FRAUDE : NOUVELLE MISSION DE CONTRÔLE POUR L’URSSAF Pour rappel, les entreprises étrangères […]

Social Date: 2025-04-17 Social UN SALARIÉ APPREND QU’UNE EMBAUCHE EST EN COURS SUR SON POSTE Le directeur général d’une société tombe sur des courriels qui lui […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-16 Fiscal,Fiscal IS AU TAUX RÉDUIT DE 15 % Les PME dont le chiffre d’affaires HT est inférieur à 10 millions d’euros peuvent bénéficier […]

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