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Vie des affaires Date: 2025-04-15 Vie des affaires,Vie des affaires, POURSUITE DE LA HAUSSE DES TAUX DES DÉCOUVERTS BANCAIRES DES PROFESSIONNELS Chaque trimestre, le Journal officiel […]

Social Date: 2025-04-15 Social,Social TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : L’URSSAF VOUS « HELP » … En tant que travailleur indépendant, vous rencontrez d’importantes difficultés d’ordre financier, familial, social ou médical […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-14 Fiscal,Fiscal LOCATION MEUBLÉE AVEC SERVICE PARA-HÔTELIERS La mise à disposition d’un logement meublé accompagnée d’au moins trois des prestations suivantes, rendues dans […]

Vie des affaires Date: 2025-04-14 Vie des affaires,Vie des affaires DÉBIT DE TABAC : 3 NOUVEAUX DÉPARTEMENTS ÉLIGIBLES À L’IFA Pour rappel, les buralistes qui exploitent […]

Social Date: 2025-04-14 Social VERSEMENT SANTÉ : MONTANT DE RÉFÉRENCE PAR DÉFAUT POUR 2025 Le versement santé est une aide versée par l’employeur aux salariés qui […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-11 Fiscal,Fiscal,Fiscal, TRAVAUX DANS UN MONUMENT HISTORIQUE Les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques bénéficient de […]

Vie des affaires Date: 2025-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉVELOPPEMENTS DES START-UPS EN EUROPE : LA FRANCE EN TÊTE L’European Startup Nations Alliance (ESNA) a récemment […]

Social, Paye Date: 2025-04-11 Paye,Social INDEMNITÉ D’OCCUPATION DU DOMICILE DU SALARIÉ Selon la jurisprudence, si un salarié travaille à son domicile à la demande de son […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-10 Fiscal,Fiscal PROCÉDURE DE RECTIFICATION Aucun délai n’est, en principe, imparti à l’administration fiscale pour répondre aux observations d’un contribuable à la suite […]

Social, Paye Date: 2025-12-02 Social,Paye VERSEMENT MOBILITÉ : NOUVEAUTÉS AU 1ER JANVIER 2026 Les taux et/ou les périmètres du versement mobilité ou du versement mobilité additionnel vont […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-01 Fiscal,Fiscal, CONTRIBUTION DIFFÉRENTIELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CDHR) La loi de finances pour 2025 a institué une contribution différentielle sur les hauts […]

Vie des affaires Date: 2025-12-01 Vie des affaires,Vie des affaires UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ SANCTIONNÉ AU REGARD DE LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT Dans cette affaire, la […]

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