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Social Date: 2024-12-26 Social,Social PREUVE D’UN ABUS DE LIBERTÉ D’EXPRESSION PAR DES SMS Le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-24 Fiscal,Fiscal, AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT L’administration fiscale est susceptible d’adresser un avis de mise en recouvrement (AMR) aux personnes n’ayant pas […]

Vie des affaires Date: 2024-12-24 Vie des affaires,Vie des affaires, GUICHET UNIQUE : FERMER UN ÉTABLISSEMENT NON IMMATRICULÉ AU RCS, C’EST POSSIBLE ! Depuis la création […]

Social Date: 2024-12-24 Social DÉLAI DE CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE REMIS EN MAIN PROPRE En cas d’avis d’inaptitude d’un salarié à son poste de travail délivré […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-23 Fiscal,Fiscal, COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES Comme chaque année, la Commission des infractions fiscales (CIF) a publié son rapport d’activité à l’attention du […]

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Social Date: 2024-12-23 Social MONTANT DU SMIC AU 1er JANVIER 2025 ? Les paramètres permettant de calculer la revalorisation automatique du SMIC au 1er janvier sont […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-20 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES AGRICULTEURS Les entreprises agricoles disposant d’une certification d’exploitation HVE ou haute valeur environnementale peuvent profiter d’un crédit […]

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Vie des affaires Date: 2025-05-27 Vie des affaires,Vie des affaires, PARIS 2024 : OUVERTURE DES DEMANDES D’INDEMNISATION POUR LES PROFESSIONNELS TOUCHÉS PAR LES RESTRICTIONS Les professionnels qui […]

Social Date: 2025-05-27 Social LICENCIEMENT : QUEL RISQUE SI L’EMPLOYEUR OMET DE DATER LES FAITS ? Un employeur avait licencié pour faute grave une salariée à […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-26 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS À condition de procéder d’une intention libérale, les dons accordés par des particuliers à des oeuvres et […]

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