
ACTUALITÉS
Vie des affaires
21 mars 2025
21 mars 2025
Catégories
Fiscal TPE Date: 2025-03-21 Fiscal,Fiscal SOUSCRIPTION DE PARTS DE FCPI Les sommes versées pour souscrire en numéraire des parts de fonds communs de placement dans l’innovation […]
Vous avez aimé ?
21 mars 2025
21 mars 2025
Catégories
Social, Paye Date: 2025-03-21 Social,Paye,Paye,Social CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : NEUTRALISATION DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE Pour rappel, le salaire à prendre en considération pour le […]
Vous avez aimé ?
20 mars 2025
20 mars 2025
Catégories
Fiscal TPE Date: 2025-03-20 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES En cas de cession d’un bien immobilier loué meublé par un loueur non professionnel, la plus-value réalisée relève du […]
Vous avez aimé ?
20 mars 2025
20 mars 2025
Catégories
Vie des affaires Date: 2025-03-20 Vie des affaires,Vie des affaires, DISTRIBUTION DU REPORT À NOUVEAU : À QUEL MOMENT PEUT-ON LE FAIRE ? Alors que les […]
Vous avez aimé ?
20 mars 2025
20 mars 2025
Catégories
Social Date: 2025-03-20 Social MISE EN PLACE D’UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Une société a mis en place une complémentaire santé en application d’un accord collectif de […]
Vous avez aimé ?
19 mars 2025
19 mars 2025
Catégories
Fiscal TPE Date: 2025-03-19 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IR POUR DONS Les dons accordés à des organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu […]
Vous avez aimé ?
19 mars 2025
19 mars 2025
Catégories
Vie des affaires Date: 2025-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires DÉFAUT DE NOTIFICATION D’UN PROJET DE CESSION DE PARTS : QUI PEUT DEMANDER L’ANNULATION ? Pour […]
Vous avez aimé ?
19 mars 2025
19 mars 2025
Catégories
Social, Paye Date: 2025-03-19 Social,Paye PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ? Selon la réglementation, une indemnité de restauration sur le […]
Vous avez aimé ?
18 mars 2025
18 mars 2025
Catégories
Fiscal TPE Date: 2025-03-18 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe régionale sur […]
Vous avez aimé ?
Fiscal TPE
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Catégories
Social Date: 2025-11-25 Social,Social,Social,Social PSE AVEC CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ : ATTENTION AU PRINCIPE D’ÉGALITÉ Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) peut contenir des mesures réservées à […]
Vous avez aimé ?
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Catégories
Fiscal TPE Date: 2025-11-24 Fiscal,Fiscal COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 sont en ligne. Ils sont disponibles dans le […]
Vous avez aimé ?
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Catégories
Vie des affaires Date: 2025-11-24 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU DIRIGEANT : LA FAUTE DE GESTION SUFFIT-ELLE ? Pour rappel, la responsabilité d’un […]
Vous avez aimé ?
Social
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Catégories
Social Date: 2025-11-25 Social,Social,Social,Social PSE AVEC CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ : ATTENTION AU PRINCIPE D’ÉGALITÉ Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) peut contenir des mesures réservées à […]
Vous avez aimé ?
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Catégories
Fiscal TPE Date: 2025-11-24 Fiscal,Fiscal COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 sont en ligne. Ils sont disponibles dans le […]
Vous avez aimé ?
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Catégories
Vie des affaires Date: 2025-11-24 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU DIRIGEANT : LA FAUTE DE GESTION SUFFIT-ELLE ? Pour rappel, la responsabilité d’un […]
Vous avez aimé ?

