ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2024-12-12 Fiscal,Fiscal VÉHICULES EXCLUS DU DROIT À DÉDUCTION Dans une récente instruction fiscale, l’administration donne des précisions sur les véhicules exclus du droit […]

Vie des affaires Date: 2024-12-12 Vie des affaires,Vie des affaires, BILAN 2024 ET PERSPECTIVES 2025 POUR LES TPE ET PME FRANÇAISES Une étude, réalisée en novembre 2024 […]

Social Date: 2024-12-12 Social REFUSER UN CONGÉ SABBATIQUE À CAUSE DE SES CONSÉQUENCES Un salarié qui souhaite prendre un congé sabbatique doit informer son employeur au […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-11 Fiscal,Fiscal, PRESTATION DE GESTION LOCATIVE SOUMISE À TVA Une société propose une prestation de gestion locative à des propriétaires et locataires de […]

Vie des affaires Date: 2024-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires, LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENT Le décret interdisant l’emballage plastique des fruits et légumes […]

Social, Paye Date: 2024-12-11 Paye,Social FORFAIT JOURS INOPPOSABLE : 400 000 EUROS D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES En cas d’irrégularité dans la conclusion d’une convention de forfait annuel en jours, selon les […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-10 Fiscal,Fiscal REVENTE D’UN IMMEUBLE APRÈS UNE SUCCESSION Six mois après le décès de leur parent, ses héritiers vendent les biens immobiliers reçus […]

Vie des affaires Date: 2024-12-10 Vie des affaires,Vie des affaires MONAIDECYBER : LE NOUVEAU REMPART DES ENTREPRISES FACE AUX CYBERATTAQUES ! Les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi […]

Social, Paye Date: 2024-12-10 Paye,Social DÉCLARER EN DSN L’INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ACQUIS PENDANT UN ARRÊT MALADIE De nouvelles règles d’acquisition et de report des congés […]

Social Date: 2025-05-23 Social,Social HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET CHARGE DE LA PREUVE En cas de litige sur l’existence ou le nombre d’heures de travail accomplies, salarié et […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-22 Fiscal,Fiscal RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX Un relevé des frais généraux doit obligatoirement être joint à la déclaration de résultats lorsque les frais […]

Vie des affaires Date: 2025-05-22 Vie des affaires,Vie des affaires RETOUR SUR LES ACTIONS DE LA CNIL EN 2024 La CNIL a récemment publié son bilan […]

Social Date: 2025-05-23 Social,Social HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET CHARGE DE LA PREUVE En cas de litige sur l’existence ou le nombre d’heures de travail accomplies, salarié et […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-22 Fiscal,Fiscal RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX Un relevé des frais généraux doit obligatoirement être joint à la déclaration de résultats lorsque les frais […]

Vie des affaires Date: 2025-05-22 Vie des affaires,Vie des affaires RETOUR SUR LES ACTIONS DE LA CNIL EN 2024 La CNIL a récemment publié son bilan […]