
ACTUALITÉS
Vie des affaires
9 décembre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-12-09 Fiscal,Fiscal, VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES Les victimes de violences conjugales ayant décidé de se séparer de leur conjoint ou partenaire et de […]
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9 décembre 2024
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Vie des affaires Date: 2024-12-09 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNAT Le Sénat a apporté […]
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9 décembre 2024
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Social, Paye Date: 2024-12-09 Paye,Social,Social,Paye ÉCART DE RÉMUNÉRATION POUR CAUSE D’ANCIENNETÉ Le code du travail et la jurisprudence imposent à l’employeur d’assurer l’égalité de rémunération entre […]
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6 décembre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-12-06 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l’objet d’une […]
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6 décembre 2024
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Vie des affaires Date: 2024-12-06 Vie des affaires,Vie des affaires FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE Une banque a été condamnée pour ne pas […]
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6 décembre 2024
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Social Date: 2024-12-06 Social TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ? Lorsqu’une société commet une infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité, elle encourt […]
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5 décembre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-12-05 Fiscal,Fiscal, OMISSIONS DÉCLARATIVES Un contribuable qui s’implante dans certaines zones du territoire peut, sous certaines conditions, profiter d’une exonération d’impôt sur les […]
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5 décembre 2024
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Vie des affaires Date: 2024-12-05 Vie des affaires,Vie des affaires, BAROMÈTRE DES ENTREPRISES – 3E TRIMESTRE 2024 : UNE REPRISE EN DEMI-TEINTE ! Le Baromètre national des […]
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5 décembre 2024
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Social Date: 2024-12-05 Social SANTÉ ET APTITUDE : REPORT DE LA MISE À JOUR DES ATTESTATIONS ET AVIS Le 26 septembre 2024, un arrêté a programmé la […]
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Fiscal TPE
22 mai 2025
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Social, Paye Date: 2025-05-22 Paye,Social PRÉCISIONS SUR L’APLD « REBOND » Le ministère du Travail a diffusé sur son site internet une série de questions/réponses sur le nouveau […]
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21 mai 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-05-21 Fiscal,Fiscal PACTE DUTREIL Le coût d’une transmission de société peut être optimisé grâce à la signature d’un pacte Dutreil permettant, sous des […]
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21 mai 2025
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Vie des affaires Date: 2025-05-21 Vie des affaires,Vie des affaires CONSIGNES DE LA CNIL POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ DES GRANDES BASES DE DONNÉES Face à une […]
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Social
22 mai 2025
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