ACTUALITÉS

Social, Paye Date: 2025-01-29 Social,Paye,Social,Paye GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2025 Les entreprises de travail temporaire (ETT) doivent souscrire une garantie financière. Celle-ci permet que les […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-28 Fiscal,Fiscal, COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou actionnaires en rémunération des sommes qu’ils mettent à disposition de leur société […]

Vie des affaires Date: 2025-01-28 Vie des affaires,Vie des affaires, AUGMENTATION DES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES POUR 2025 Les tarifs des annonces légales sont revus à […]

Social, Paye Date: 2025-01-28 Social,Paye MINORATION DE L’INDEMNITÉ CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT Un salarié, qui a été reconnu travailleur handicapé quelques années auparavant, a été licencié pour […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-27 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS Confirmant une annonce du Gouvernement faite en décembre dernier, l’article 16 du projet de loi d’urgence pour Mayotte […]

Vie des affaires Date: 2025-01-27 Vie des affaires, LES NOUVEAUX TAUX D’INTÉRÊT LÉGAL AU 1er JANVIER 2025 Le taux de l’intérêt légal fixé pour le 1er semestre […]

Social, Paye Date: 2025-01-27 Social,Paye,Paye SORTIE PROGRESSIVE DE DFS : LES TAUX 2025 L’employeur peut, pour une liste précise de professions, appliquer une déduction forfaitaire spécifique (ou […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-23 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, les petites entreprises établies dans d’autres États membres que celui dans lequel […]

Social Date: 2025-01-23 Social PRISE D’ACTE BASÉE SUR DES MANQUEMENTS ANCIENS DE L’EMPLOYEUR Le salarié en contrat à durée indéterminée peut prendre acte de la rupture […]

Vie des affaires Date: 2025-10-08 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 2EME TRIMESTRE 2025 EST PARU L’Insee vient de publier sur […]

Social Date: 2025-10-08 Social,Social UN GRAND MAGASIN CONDAMNÉ POUR DISSIMULATION DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE Afin de déjouer les vols commis dans ses réserves, un grand magasin […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-07 Fiscal,Fiscal, COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES La cotisation foncière des entreprises (CFE) est, en principe, due pour l’année entière. Toutefois, l’entreprise qui cesse […]

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