ACTUALITÉS


Vie des affaires


4 décembre 2024

RÉCLAMATION

Fiscal TPE Date: 2024-12-04 Fiscal,Fiscal RÉCLAMATION Lorsqu’il estime avoir été imposé à tort, un contribuable peut déposer une réclamation préalable auprès de l’administration fiscale qui doit […]
4 décembre 2024

ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR : CONDITIONS D’EXERCICE ASSOUPLIES

Vie des affaires Date: 2024-12-04 Vie des affaires,Vie des affaires, ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR : CONDITIONS D’EXERCICE ASSOUPLIES L’activité d’influence consiste, pour une personne physique ou une société, […]
4 décembre 2024

NON CUMUL : INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ET DE DÉPART À LA RETRAITE

Social Date: 2024-12-04 Social,Social NON CUMUL : INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ET DE DÉPART À LA RETRAITE Une salariée avait enchaîné les CDD saisonniers jusqu’en 2012. Elle […]
3 décembre 2024

ABATTEMENT RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2024-12-03 Fiscal,Fiscal ABATTEMENT RETRAITE La plus-value de cession de titres d’une PME réalisée par un dirigeant partant en retraite peut, sous certaines conditions, […]
3 décembre 2024

DES LIMITES A LA LIBERTÉ STATUTAIRE DES SAS ?

Vie des affaires Date: 2024-12-03 Vie des affaires,Vie des affaires DES LIMITES A LA LIBERTÉ STATUTAIRE DES SAS ? Ce qui caractérise le plus la SAS […]
3 décembre 2024

INDICATEURS RH À PARTIR DE LA DSN

Social Date: 2024-12-03 Social,Social INDICATEURS RH À PARTIR DE LA DSN Le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, met à disposition des […]
2 décembre 2024

LOGEMENTS VACANTS

Fiscal TPE Date: 2024-12-02 Fiscal,Fiscal, LOGEMENTS VACANTS Dans les communes marquées par des difficultés d’accès au logement, les biens vacants sont soumis soit à la taxe […]
2 décembre 2024

ENTREPRISES DU SECTEUR TOURISTIQUE : ÉVALUEZ ET AMÉLIOREZ VOTRE IMPACT ÉCOLOGIQUE

Vie des affaires Date: 2024-12-02 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRISES DU SECTEUR TOURISTIQUE : ÉVALUEZ ET AMÉLIOREZ VOTRE IMPACT ÉCOLOGIQUE Dans le cadre du plan […]
2 décembre 2024

REPRÉSENTATIVITÉ TPE : DÉBUT DU SCRUTIN

Social Date: 2024-12-02 Social REPRÉSENTATIVITÉ TPE : DÉBUT DU SCRUTIN Comme tous les 4 ans, les salariés des « très petites entreprises » votent pour le […]

Fiscal TPE


21 mai 2025

PROJET DE LOI SUR L’EMPLOI DES SENIORS ET LE DIALOGUE SOCIAL

Social Date: 2025-05-21 Social,Social,Social,Social PROJET DE LOI SUR L’EMPLOI DES SENIORS ET LE DIALOGUE SOCIAL Le 7 mai 2025, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a présenté […]
20 mai 2025

TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2025-05-20 Fiscal,Fiscal TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES Les communes peuvent instaurer une taxe forfaitaire sur les terrains nus rendus constructibles du fait de leur […]
20 mai 2025

MIEUX CONNAÎTRE LES DISPOSITIFS DE DÉTECTION PRÉCOCE ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Vie des affaires Date: 2025-05-20 Vie des affaires,Vie des affaires, MIEUX CONNAÎTRE LES DISPOSITIFS DE DÉTECTION PRÉCOCE ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ Le Médiateur […]

Social


21 mai 2025

PROJET DE LOI SUR L’EMPLOI DES SENIORS ET LE DIALOGUE SOCIAL

Social Date: 2025-05-21 Social,Social,Social,Social PROJET DE LOI SUR L’EMPLOI DES SENIORS ET LE DIALOGUE SOCIAL Le 7 mai 2025, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a présenté […]
20 mai 2025

TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2025-05-20 Fiscal,Fiscal TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES Les communes peuvent instaurer une taxe forfaitaire sur les terrains nus rendus constructibles du fait de leur […]
20 mai 2025

MIEUX CONNAÎTRE LES DISPOSITIFS DE DÉTECTION PRÉCOCE ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Vie des affaires Date: 2025-05-20 Vie des affaires,Vie des affaires, MIEUX CONNAÎTRE LES DISPOSITIFS DE DÉTECTION PRÉCOCE ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ Le Médiateur […]
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