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Fiscal TPE Date: 2025-04-28 Fiscal,Fiscal PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE En l’absence de taux de prélèvement à la source (PAS) transmis à l’employeur ou sur option expresse […]

Vie des affaires Date: 2025-04-28 Vie des affaires,Vie des affaires, UN AGENDA NUMÉRIQUE FRANCE NUM POUR LES TPE/PME Afin que les TPE/PME puissent accéder plus facilement […]

Social Date: 2025-04-28 Social RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR Selon le code du travail, le règlement intérieur du comité social et économique (CSE) […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-25 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES BIENS IMMOBILIERS Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, sont tenus de déclarer la situation d’occupation de leurs locaux […]

Vie des affaires Date: 2025-04-25 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVELLE DATE LIMITE POUR LA DEMANDE DE RÉDUCTION DES FACTURES D’ÉLECTRICITÉ DES TPE Les très petites […]

Social, Paye Date: 2025-04-25 Social,Paye LA PRIME D’ANCIENNETÉ EST-ELLE DUE EN CAS D’ABSENCE DU SALARIÉ ? Un salarié est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement après […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-24 Fiscal,Fiscal BASE D’IMPOSITION DE LA CFE Les biens placés sous le contrôle du redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE), que […]

Vie des affaires Date: 2025-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE PLATEFORME « TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES ENTREPRISES » POUR PASSER À L’ACTION La plateforme « Transition Écologique des Entreprises » […]

Social, Paye Date: 2025-04-24 Social,Paye ATTENTION AU RYTHME DE TRAVAIL DES VRP Un salarié, VRP, demande aux juges de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat […]

Social Date: 2026-01-20 Social CONGÉS PAYÉS ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES Afin de se mettre en conformité avec le droit européen, la Cour de cassation a opéré un […]

Fiscal TPE Date: 2026-01-19 Fiscal,Fiscal, IMPÔT SUR LE REVENU Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires remis aux salariés dont la rémunération mensuelle n’excède pas 1,6 SMIC, ainsi […]

Vie des affaires Date: 2026-01-19 Vie des affaires,Vie des affaires, MARCHÉS PUBLICS : DE NOUVEAUX ASSOUPLISSEMENTS POUR LES TPE ET PME À PARTIR DE 2026 En 2025, […]

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