ACTUALITÉS


Vie des affaires


6 mars 2025

LE SALARIÉ LICENCIÉ DOIT RESTITUER SA LIGNE TÉLÉPHONIQUE PROFESSIONNELLE

Social Date: 2025-03-06 Social LE SALARIÉ LICENCIÉ DOIT RESTITUER SA LIGNE TÉLÉPHONIQUE PROFESSIONNELLE Au moment de la rupture du contrat de travail, le salarié doit restituer […]
5 mars 2025

RÉDUCTION POUR FRAIS DE TENUE DE COMPTABILITÉ

Fiscal TPE Date: 2025-03-05 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION POUR FRAIS DE TENUE DE COMPTABILITÉ Jusqu’à présent, une réduction d’impôt sur le revenu correspondant aux dépenses exposées pour la […]
5 mars 2025

RACHAT DE PARTS ET REMBOURSEMENT DE COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ : DEUX OBLIGATIONS DISTINCTES

Vie des affaires Date: 2025-03-05 Vie des affaires,Vie des affaires RACHAT DE PARTS ET REMBOURSEMENT DE COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ : DEUX OBLIGATIONS DISTINCTES Un associé peut-il […]
5 mars 2025

IJSS MALADIE : UN DÉCRET DIMINUE L’INDEMNISATION DES ARRÊTS MALADIE

Social, Paye Date: 2025-03-05 Social,Paye IJSS MALADIE : UN DÉCRET DIMINUE L’INDEMNISATION DES ARRÊTS MALADIE Un salarié en arrêt maladie (non professionnelle) perçoit, sous conditions, des […]
4 mars 2025

RÉDUCTION D’IR POUR DONS

Fiscal TPE Date: 2025-03-04 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IR POUR DONS Les dons accordés à des organismes venant en aide à des personnes en difficulté ouvrent droit à […]
4 mars 2025

INDEMNITÉ DE RUPTURE DE L’AGENT COMMERCIAL : QUELS CRITÈRES D’ÉVALUATION ?

Vie des affaires Date: 2025-03-04 Vie des affaires,Vie des affaires, INDEMNITÉ DE RUPTURE DE L’AGENT COMMERCIAL : QUELS CRITÈRES D’ÉVALUATION ? Le mandant qui résilie le […]
4 mars 2025

DONS DE JOURS DE REPOS AU PROFIT D’ASSOCIATIONS OU DE FONDATIONS PAR UN SALARIÉ

Social Date: 2025-03-04 Social DONS DE JOURS DE REPOS AU PROFIT D’ASSOCIATIONS OU DE FONDATIONS PAR UN SALARIÉ Une loi du 15 avril 2024 a posé les […]
3 mars 2025

BARÈME DE L’IMPÔT SUR LE REVENU (IR)

Fiscal TPE Date: 2025-03-03 Fiscal,Fiscal BARÈME DE L’IMPÔT SUR LE REVENU (IR) La loi finances pour 2025 a été publiée au Journal Officiel le 15 février dernier. […]
3 mars 2025

LE 17CYBER : NOUVELLE ASSISTANCE EN LIGNE POUR LES INFRACTIONS NUMÉRIQUES

Vie des affaires Date: 2025-03-03 Vie des affaires,Vie des affaires LE 17CYBER : NOUVELLE ASSISTANCE EN LIGNE POUR LES INFRACTIONS NUMÉRIQUES Face à la hausse des […]

Fiscal TPE


19 novembre 2025

INTÉRÊTS MORATOIRES

Fiscal TPE Date: 2025-11-19 Fiscal,Fiscal INTÉRÊTS MORATOIRES Lorsque l’administration fiscale accorde un dégrèvement à un contribuable, elle doit, dans certains cas, lui verser des intérêts moratoires […]
19 novembre 2025

« FAITES DE L’INTERNATIONAL ! » : L’ÉVÈNEMENT POUR TOUT SAVOIR SUR L’EXPORT

Vie des affaires Date: 2025-11-19 Vie des affaires,Vie des affaires, « FAITES DE L’INTERNATIONAL ! » : L’ÉVÈNEMENT POUR TOUT SAVOIR SUR L’EXPORT La CCI Paris […]
19 novembre 2025

LICENCIEMENT INJUSTIFIÉ : PAS DE REMBOURSEMENT DES ALLOCATIONS-CHÔMAGE SYSTÉMATIQUE

Social Date: 2025-11-19 Social,Social LICENCIEMENT INJUSTIFIÉ : PAS DE REMBOURSEMENT DES ALLOCATIONS-CHÔMAGE SYSTÉMATIQUE En cas de licenciement injustifié et pour certains licenciements nuls, l’employeur peut être […]

Social


19 novembre 2025

INTÉRÊTS MORATOIRES

Fiscal TPE Date: 2025-11-19 Fiscal,Fiscal INTÉRÊTS MORATOIRES Lorsque l’administration fiscale accorde un dégrèvement à un contribuable, elle doit, dans certains cas, lui verser des intérêts moratoires […]
19 novembre 2025

« FAITES DE L’INTERNATIONAL ! » : L’ÉVÈNEMENT POUR TOUT SAVOIR SUR L’EXPORT

Vie des affaires Date: 2025-11-19 Vie des affaires,Vie des affaires, « FAITES DE L’INTERNATIONAL ! » : L’ÉVÈNEMENT POUR TOUT SAVOIR SUR L’EXPORT La CCI Paris […]
19 novembre 2025

LICENCIEMENT INJUSTIFIÉ : PAS DE REMBOURSEMENT DES ALLOCATIONS-CHÔMAGE SYSTÉMATIQUE

Social Date: 2025-11-19 Social,Social LICENCIEMENT INJUSTIFIÉ : PAS DE REMBOURSEMENT DES ALLOCATIONS-CHÔMAGE SYSTÉMATIQUE En cas de licenciement injustifié et pour certains licenciements nuls, l’employeur peut être […]
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