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Vie des affaires
29 novembre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-11-29 Fiscal,Fiscal CRÉANCE FISCALE Une société cède sa créance de crédit d’impôt recherche (CIR) à un établissement de crédit. Celui-ci dépose une réclamation […]
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29 novembre 2024
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Vie des affaires Date: 2024-11-29 Vie des affaires,Vie des affaires, BLACK FRIDAY : GARE AUX PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES La direction générale de la concurrence, de la […]
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29 novembre 2024
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Social, Paye Date: 2024-11-29 Social,Paye FAUT-IL INCLURE LES SOMMES ISSUES D’UN CET DANS L’ASSIETTE DE CALCUL D’UN 13e MOIS ? Un syndicat reprochait à l’employeur d’avoir […]
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29 novembre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-11-29 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Une société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l’objet d’une […]
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29 novembre 2024
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Vie des affaires Date: 2024-11-29 Vie des affaires,Vie des affaires FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE Une banque a été condamnée pour ne pas […]
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29 novembre 2024
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Social Date: 2024-11-29 Social TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ? Lorsqu’une société commet une infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité, elle encourt […]
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28 novembre 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-11-28 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE Une société détenant un bâtiment industriel où elle exerce une activité de transformation de maïs sollicite un dégrèvement de […]
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28 novembre 2024
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Vie des affaires Date: 2024-11-28 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DIRIGEANT COMMUN : PAS DE RESPONSABILITÉ AUTOMATIQUE POUR LA SOCIÉTÉ MÈRE Une société mère […]
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28 novembre 2024
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Social, Paye Date: 2024-11-28 Paye,Social,Paye ACTIVITÉ PARTIELLE ET JOURS FÉRIÉS CHÔMÉS : CE QUE L’EMPLOYEUR DOIT PAYER Des salariés d’un groupe de restauration avaient été placés […]
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Fiscal TPE
20 mai 2025
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Social Date: 2025-05-20 Social PÉRIODE D’ESSAI ET EMBAUCHE D’UN AUTO-ENTREPRENEUR L’employeur qui embauche un salarié qu’il a déjà employé par le passé en CDD ou en […]
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19 mai 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-05-19 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 a instauré un seuil unique de 25 000 euros pour l’application du […]
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19 mai 2025
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Vie des affaires Date: 2025-05-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PLAN D’ACTION POUR LA RÉGULATION ET LA SÉCURITÉ DES PLATEFORMES DE E-COMMERCE L’essor du […]
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Social
20 mai 2025
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