ACTUALITÉS


Vie des affaires


17 janvier 2025

IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES

Fiscal TPE Date: 2025-01-17 Fiscal,Fiscal, IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES La loi de finances pour 2024 a instauré une imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales […]
17 janvier 2025

PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX

Vie des affaires Date: 2025-01-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX Lors de la […]
17 janvier 2025

INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE

Social, Paye Date: 2025-01-17 Paye,Social INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE Sauf en cas de licenciement pour faute grave, la rupture du contrat de travail […]
16 janvier 2025

FAQ SUR LE BARÈME DE L’IR

Fiscal TPE Date: 2025-01-16 Fiscal,Fiscal, FAQ SUR LE BARÈME DE L’IR En l’absence de vote du projet de loi de finances pour 2025 avant la fin […]
16 janvier 2025

GUICHET UNIQUE : NOUVEAUX DÉLAIS POUR LES ENTREPRISES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT

Vie des affaires Date: 2025-01-16 Vie des affaires,Vie des affaires GUICHET UNIQUE : NOUVEAUX DÉLAIS POUR LES ENTREPRISES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT Pour rappel, il est mis […]
16 janvier 2025

QUID DE L’AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE » EN 2025 ?

Social, Paye Date: 2025-01-16 Social,Paye QUID DE L’AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE » EN 2025 ? Selon la réglementation de sécurité sociale, un régime social de faveur s’appliquait […]
15 janvier 2025

CSG DÉDUCTIBLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-15 Fiscal,Fiscal CSG DÉDUCTIBLE Les particuliers qui cèdent des valeurs mobilières bénéficient, pour la détermination de la plus-value imposable, d’un abattement de droit […]
15 janvier 2025

ÉTAT DES LIEUX DE LA CORRUPTION EN FRANCE : ANALYSE DES INFRACTIONS ET PROFILS DES PERSONNES CONCERNÉES

Vie des affaires Date: 2025-01-15 Vie des affaires,Vie des affaires ÉTAT DES LIEUX DE LA CORRUPTION EN FRANCE : ANALYSE DES INFRACTIONS ET PROFILS DES PERSONNES CONCERNÉES […]
15 janvier 2025

RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES

Social, Paye Date: 2025-01-15 Paye,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES La chute du gouvernement de Michel Barnier a entraîné la suspension de l’examen du projet de […]

Fiscal TPE


6 octobre 2025

DE NOUVEAUX PRODUITS ÉLIGIBLES À L’ÉCOLABEL EUROPÉEN

Vie des affaires Date: 2025-10-06 Vie des affaires,Vie des affaires DE NOUVEAUX PRODUITS ÉLIGIBLES À L’ÉCOLABEL EUROPÉEN Instauré en 1992 afin de promouvoir les produits et […]
6 octobre 2025

COMMENT QUALIFIER UN SALARIÉ DE CADRE DIRIGEANT ?

Social Date: 2025-10-06 Social,Social COMMENT QUALIFIER UN SALARIÉ DE CADRE DIRIGEANT ? La qualification de cadre dirigeant joue sur les droits et obligations du salarié. Elle a […]
3 octobre 2025

TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES

Fiscal TPE Date: 2025-10-03 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES Une loi du 24 juillet 2019 a institué une taxe sur les services numériques. Elle s’élève […]

Social


6 octobre 2025

DE NOUVEAUX PRODUITS ÉLIGIBLES À L’ÉCOLABEL EUROPÉEN

Vie des affaires Date: 2025-10-06 Vie des affaires,Vie des affaires DE NOUVEAUX PRODUITS ÉLIGIBLES À L’ÉCOLABEL EUROPÉEN Instauré en 1992 afin de promouvoir les produits et […]
6 octobre 2025

COMMENT QUALIFIER UN SALARIÉ DE CADRE DIRIGEANT ?

Social Date: 2025-10-06 Social,Social COMMENT QUALIFIER UN SALARIÉ DE CADRE DIRIGEANT ? La qualification de cadre dirigeant joue sur les droits et obligations du salarié. Elle a […]
3 octobre 2025

TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES

Fiscal TPE Date: 2025-10-03 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES Une loi du 24 juillet 2019 a institué une taxe sur les services numériques. Elle s’élève […]
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