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Vie des affaires Date: 2024-11-25 Vie des affaires,Vie des affaires, INFOGREFFE RÉPERTORIE LES SITES D’ARNAQUES AU KBIS Les arnaques visant les entrepreneurs sont fréquentes et variées. […]

Social, Paye Date: 2024-11-25 Paye,Social VERS UNE BAISSE DE LA COTISATION PATRONALE D’ASSURANCE CHÔMAGE ? Invités par le gouvernement Barnier à reprendre les négociations sur le […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-22 Fiscal,Fiscal REFUS D’UNE SUCCESSION Après un décès, les héritiers peuvent soit accepter la succession soit y renoncer, notamment, si celle-ci est déficitaire. […]

Vie des affaires Date: 2024-11-22 Vie des affaires,Vie des affaires EXTENSION DE LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX La directive européenne de 1985, transposée en droit français, […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-21 Fiscal,Fiscal REMBOURSEMENT D’UNE CRÉANCE D’IMPÔT Une société s’estimant titulaire d’une créance de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) au titre […]

Vie des affaires Date: 2024-11-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RGPD : NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL La CNIL a sanctionné lourdement deux sociétés de […]

Social Date: 2024-11-21 Social,Social CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTAGÉ AUX FINS D’EMPLOYABILITÉ Le travail à temps partagé permet la mise à disposition de personnel dans […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-20 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE Dans un communiqué en date du 15 octobre dernier, Bercy a confirmé le calendrier de généralisation progressive de la facture […]

Social, Paye Date: 2025-05-16 Social,Paye BUDGET POUR ORGANISER DES MOMENTS CONVIVIAUX INTERNES À L’ENTREPRISE Un rescrit de portée générale, figurant dans un espace dédié du Bulletin […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-15 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX Les organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficient d’une franchise des impôts commerciaux en-dessous d’un certain seuil donnant […]

Vie des affaires Date: 2025-05-15 Vie des affaires,Vie des affaires LES PME INDUSTRIELLES FRANÇAISES S’EMPARENT DE L’IA Le 28 avril 2025, une enquête menée par OnePoll pour reichelt […]

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