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Social, Paye Date: 2025-02-26 Social,Paye,Paye POURBOIRES VOLONTAIRES : LES EXONÉRATIONS PROLONGÉES EN 2025 Sur les années 2022, 2023 et 2024, les pourboires perçus par les salariés qui […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-25 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 prévoit une nouvelle réforme du régime de la franchise en […]

Vie des affaires Date: 2025-02-25 Vie des affaires,Vie des affaires LA FRAUDE : CAS D’INOPPOSABILITÉ DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE AU CRÉANCIER Lorsqu’une société cède […]

Social, Paye Date: 2025-02-25 Paye,Social,Paye PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’ABONNEMENT AUX TRANSPORTS PUBLICS DES SALARIÉS Les employeurs ont l’obligation de prendre en charge 50 % des […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-24 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES BUREAUX Les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage ainsi que les surfaces de […]

Vie des affaires Date: 2025-02-24 Vie des affaires,Vie des affaires, FRANCENUM : FORMATIONS GRATUITES POUR ACCÉLÉRER LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES TPE/PME FranceNum propose des formations gratuites aux […]

Social, Paye Date: 2025-02-24 Paye,Social L’APLD REBOND, NOUVEAU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE Annoncée fin novembre 2024, la réactivation d’un dispositif d’activité partielle de longue durée […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-21 Fiscal,Fiscal TVA FACTURÉE À TORT Toute TVA facturée à tort, par exemple du fait d’une erreur sur le taux de TVA applicable, […]

Vie des affaires Date: 2025-02-21 Vie des affaires,Vie des affaires ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : PROTECTION DES INTÉRÊTS SOCIAUX AVANT TOUT ! Lorsque des difficultés sérieuses empêchent le fonctionnement normal […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-17 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT Un masseur-kinésithérapeute effectue des prestations de soins gratuites au profit de clubs sportifs. Il revendique, à ce titre, […]

Vie des affaires Date: 2025-11-17 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INTERPOSITION NE SERAIT-CE QUE D’UNE SEULE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE « AGGRAVE » UN ABUS DE BIEN SOCIAL […]

Social Date: 2025-11-17 Social ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : L’APPLICATION DANS LE TEMPS EN PARTIE REMISE EN CAUSE L’action de groupe en matière de discrimination […]

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