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Social, Paye Date: 2024-11-20 Paye,Paye,Social DÉCLARER EN DSN UN REFUS DE CDI Depuis le 1er janvier 2024, lorsqu’un employeur propose un CDI à un salarié en CDD […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-19 Fiscal,Fiscal PAIEMENT DE LA CFE Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent prendre connaissance de leur avis d’imposition […]

Vie des affaires Date: 2024-11-19 Vie des affaires,Vie des affaires, GUICHET UNIQUE : INQUIÉTUDE FACE À LA FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS Depuis le 1er janvier 2023, […]

Social Date: 2024-11-19 Social PÉRIMÈTRE DU RECLASSEMENT EN CAS D’INAPTITUDE L’employeur a l’obligation de chercher à reclasser un salarié déclaré inapte, sauf si le médecin du […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-18 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Une société d’édition de livres applique le taux réduit de TVA de 5,5 % sur la vente d’agendas et […]

Vie des affaires Date: 2024-11-18 Vie des affaires,Vie des affaires CONCERTATION SUR LE NOUVEAU PLAN NATIONAL D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Le Gouvernement a lancé une nouvelle […]

Social Date: 2024-11-18 Social FAIRE L’ÉLOGE D’UN CONCURRENT DANS UNE VIDÉO N’EST PAS UNE FAUTE Un fait tiré de la vie personnelle d’un salarié peut justifier […]

Fiscal TPE Date: 2024-11-14 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE L’exonération accordée au titre de la cession de l’habitation principale peut bénéficier, dans les mêmes conditions, à l’associé d’une […]

Social Date: 2025-05-15 Social,Social LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : RENONCER À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE La clause de non-concurrence interdit au salarié, à l’expiration de son contrat de […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-14 Fiscal,Fiscal, VENTES D’IMMEUBLES ANCIENS Les acquisitions d’immeubles d’habitation ou professionnels sont soumises à des droits de mutation incluant, notamment, un droit proportionnel […]

Vie des affaires Date: 2025-05-14 Vie des affaires,Vie des affaires, APPLICATION STRICTE DES CONDITIONS POUR RETENIR LA RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE MORALE Pour rappel, pour retenir […]

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