ACTUALITÉS

Social Date: 2025-04-04 Social,Social SALARIÉ INAPTE LICENCIÉ POUR REFUS DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit chercher à le reclasser, sauf si le médecin […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-03 Fiscal,Fiscal, TAXES SUR LES VÉHICULES La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été remplacée par deux taxes annuelles sur l’affectation […]

Social Date: 2025-04-03 Social SORT DU VÉHICULE DE FONCTION DURANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT Dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés, l’employeur qui envisage de prononcer […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-02 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le bilan de la fraude fiscale 2024 a été présenté par le ministre chargé des Comptes […]

Social, Paye Date: 2025-04-02 Paye,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES ET PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi de financement de la sécurité sociale pour […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-01 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Les particuliers qui cèdent un droit de surélévation peuvent être exonérés de taxation sur la plus-value réalisée si le […]

Vie des affaires Date: 2025-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR Le 26 février dernier, la Commission européenne a adopté un […]

Social Date: 2025-04-01 Social,Social INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR Depuis 2016, pour la Cour de cassation c’est la fin de la […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-31 Fiscal,Fiscal RESCRIT FISCAL En cas de doute sur l’interprétation d’un texte fiscal ou d’une situation de fait au regard du droit fiscal, […]

Social Date: 2026-01-13 Social,Social, L’INAPTITUDE DU SALARIÉ PEUT ÊTRE CONSTATÉE PENDANT UN ARRÊT MALADIE Un salarié doit bénéficier d’une visite médicale de reprise obligatoire par le […]

Fiscal TPE Date: 2026-01-12 Fiscal,Fiscal, CHARGES DÉDUCTIBLES Les dépenses concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture sont […]

Vie des affaires Date: 2026-01-12 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 3e TRIMESTRE 2025 EST PARU L’indice des loyers commerciaux (ILC) […]

Social Date: 2026-01-13 Social,Social, L’INAPTITUDE DU SALARIÉ PEUT ÊTRE CONSTATÉE PENDANT UN ARRÊT MALADIE Un salarié doit bénéficier d’une visite médicale de reprise obligatoire par le […]

Fiscal TPE Date: 2026-01-12 Fiscal,Fiscal, CHARGES DÉDUCTIBLES Les dépenses concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture sont […]

Vie des affaires Date: 2026-01-12 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 3e TRIMESTRE 2025 EST PARU L’indice des loyers commerciaux (ILC) […]