ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2025-02-07 Fiscal,Fiscal VOIE COMMUNALE SOUMISE À CFE Les immobilisations dont la valeur locative doit être prise en compte dans l’assiette de la cotisation […]

Social Date: 2025-02-07 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Selon la jurisprudence, l’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de faits […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-06 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT « FLOTTE DE VÉLOS » Jusqu’au 31 décembre 2027, les entreprises soumises à l’IS qui mettent à disposition de leurs salariés une […]

Social, Paye Date: 2025-02-06 Paye,Social NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS SUR L’ÉPARGNE SALARIALE Une nouvelle rubrique relative à l’épargne salariale a été ajoutée au Bulletin officiel de […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-05 Fiscal,Fiscal, FRAUDE FISCALE Pour mieux détecter les fraudes les plus graves, la loi de finances pour 2020 a prévu, à titre expérimental […]

Social Date: 2025-02-05 Social UTILISER LES TITRES-RESTAURANT POUR DES COURSES ALIMENTAIRES RESTE POSSIBLE La loi prolongeant l’utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour « tout produit alimentaire » jusqu’au 31 décembre […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-04 Fiscal,Fiscal, COMPLÉMENT DE PRIX Lorsqu’une clause d’un contrat de cession de valeurs mobilières prévoit que le cessionnaire s’engage à verser un complément […]

Social Date: 2025-02-04 Social DE NOUVEAUX CERFA POUR LES CONTRATS EN ALTERNANCE Le ministère du Travail a récemment mis en ligne, sur le Portail de l’Alternance […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-03 Fiscal,Fiscal, RESCRIT FISCAL Si un texte fiscal ne paraît pas clair ou si un contribuable hésite sur les dispositions fiscales applicables à […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-06 Fiscal,Fiscal, PLAFOND DU RÉGIME MICRO-FONCIER Lorsque le revenu brut annuel tiré d’une location nue est inférieur à 15 000 euros, un contribuable est soumis […]

Social Date: 2025-11-06 Social,Social,Social DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE VIA LA DSN REPORTÉE À 2027 Au plus tôt 8 jours avant la date prévisible d’embauche, l’employeur doit […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-05 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT POUR MÉCÉNAT Une association demande à l’administration fiscale de se prononcer sur son éligibilité à la réduction d’impôt pour […]

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