
ACTUALITÉS
Vie des affaires
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Catégories
Vie des affaires Date: 2024-12-19 Vie des affaires,Vie des affaires, LA GARANTIE DES VICES CACHÉS : UNE PROTECTION QUI SUIT LE BIEN VENDU Le sous-acquéreur d’un […]
Vous avez aimé ?
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Catégories
Social, Paye Date: 2024-12-19 Paye,Social,Social,Paye GRATIFICATION DES STAGIAIRES ET AVANTAGES REPAS Dans une mise à jour opposable au 1er décembre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité […]
Vous avez aimé ?
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Catégories
Fiscal TPE Date: 2024-12-18 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE D’UN NON-RÉSIDENT Un contribuable non-résident qui cède un logement en France peut bénéficier d’une exonération partielle sur la plus-value […]
Vous avez aimé ?
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Catégories
Vie des affaires Date: 2024-12-18 Vie des affaires L’IA AU SERVICE DES ENTREPRISES : GUIDES PRATIQUES ET CAMPAGNE NATIONALE À l’occasion du salon « Impact PME […]
Vous avez aimé ?
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Catégories
Social, Paye Date: 2024-12-18 Social,Paye ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : MONTANT MINIMUM DES ALLOCATIONS REMBOURSÉES AUX EMPLOYEURS Pour tenir compte de la hausse du SMIC au […]
Vous avez aimé ?
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Catégories
Fiscal TPE Date: 2024-12-17 Fiscal,Fiscal, MÉCÉNAT OU DON ? Les dons accordés par les particuliers à un organisme d’intérêt général donnent droit à une réduction d’impôt […]
Vous avez aimé ?
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Catégories
Vie des affaires Date: 2024-12-17 Vie des affaires,Vie des affaires 470 MILLIONS D’EUROS D’AMENDE POUR « ENTENTE VERTICALE » L’Autorité de la concurrence a infligé une amende […]
Vous avez aimé ?
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Catégories
Social Date: 2024-12-17 Social MISE À LA RETRAITE D’OFFICE Selon le code du travail, lorsqu’un salarié a atteint l’âge de 67 ans (c’est-à-dire l’âge permettant d’avoir […]
Vous avez aimé ?
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Catégories
Fiscal TPE Date: 2024-12-16 Fiscal,Fiscal RECOURS HIÉRARCHIQUE EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL Un contribuable faisant l’objet d’une procédure de vérification peut, après la réponse à ses […]
Vous avez aimé ?
Fiscal TPE
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Catégories
Vie des affaires Date: 2025-09-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CRÉATIONS D’ENTREPRISES EN 2018 : BILAN DE LEUR PÉRENNITÉ EN 2025 L’INSEE a récemment […]
Vous avez aimé ?
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Catégories
Social Date: 2025-09-29 Social,Social DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ET LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE Licenciée pour faute grave, une salariée réclamait le paiement de dommages et […]
Vous avez aimé ?
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Catégories
Fiscal TPE Date: 2025-09-26 Fiscal,Fiscal, MICRO-ENTREPRENEURS ET IMPÔTS FONCIERS Les micro-entrepreneurs soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et qui exercent leur activité dans le […]
Vous avez aimé ?
Social
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Catégories
Vie des affaires Date: 2025-09-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CRÉATIONS D’ENTREPRISES EN 2018 : BILAN DE LEUR PÉRENNITÉ EN 2025 L’INSEE a récemment […]
Vous avez aimé ?
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Catégories
Social Date: 2025-09-29 Social,Social DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ET LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE Licenciée pour faute grave, une salariée réclamait le paiement de dommages et […]
Vous avez aimé ?
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Catégories
Fiscal TPE Date: 2025-09-26 Fiscal,Fiscal, MICRO-ENTREPRENEURS ET IMPÔTS FONCIERS Les micro-entrepreneurs soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et qui exercent leur activité dans le […]
Vous avez aimé ?

