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Fiscal TPE Date: 2025-01-22 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s’appliquant sur les achats d’actions de […]

Vie des affaires Date: 2025-01-22 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVEAUX TRIBUNAUX DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : POUR QUI ET DANS QUEL CAS ? Les tribunaux des […]

Social Date: 2025-01-22 Social PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE : QUID DE LA GARANTIE AGS ? L’employeur doit assurer ses salariés contre le […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-21 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE La loi de finances pour 2024 a renforcé la lutte contre la fraude en autorisant les […]

Vie des affaires Date: 2025-01-21 Vie des affaires,Vie des affaires DISPOSITIF D’AIDE POUR SOUTENIR LES TRÈS GRANDS PROJETS DE DÉCARBONATION Pour atteindre les objectifs environnementaux européens […]

Social Date: 2025-01-21 Social MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO : MÊME TAUX EN 2025 Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n’ont pas été acquittées à la […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-20 Fiscal,Fiscal RESCRITS FISCAUX La Direction générale des finances publiques a publié un rapport de 14 pages sur l’activité des rescrits fiscaux en […]

Vie des affaires Date: 2025-01-20 Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVEAU RAPPORT DE DURABILITÉ : QUI EST CONCERNÉ ? À compter du 1er janvier 2025, les grandes […]

Vie des affaires Date: 2025-11-03 Vie des affaires,Vie des affaires, 16 NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL VIA SA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE Depuis mai 2025, la Commission nationale de […]

Social Date: 2025-11-03 Social,Social PARITÉ AUX ÉLECTIONS DU CSE : PAS DE REMPLACEMENT D’UN TITULAIRE DONT L’ÉLECTION EST ANNULÉE D’une part, les listes syndicales aux élections […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-31 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE Une étape supplémentaire a été franchie dans la mise en place de la facture électronique. Depuis le 14 octobre, les […]

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