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Social Date: 2025-01-20 Social,Social CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE Dans la lignée d’une série de premières mesures de soutien économique et social annoncées […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-17 Fiscal,Fiscal, IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES La loi de finances pour 2024 a instauré une imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales […]

Vie des affaires Date: 2025-01-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX Lors de la […]

Social, Paye Date: 2025-01-17 Paye,Social INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE Sauf en cas de licenciement pour faute grave, la rupture du contrat de travail […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-16 Fiscal,Fiscal, FAQ SUR LE BARÈME DE L’IR En l’absence de vote du projet de loi de finances pour 2025 avant la fin […]

Vie des affaires Date: 2025-01-16 Vie des affaires,Vie des affaires GUICHET UNIQUE : NOUVEAUX DÉLAIS POUR LES ENTREPRISES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT Pour rappel, il est mis […]

Social, Paye Date: 2025-01-16 Social,Paye QUID DE L’AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE » EN 2025 ? Selon la réglementation de sécurité sociale, un régime social de faveur s’appliquait […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-15 Fiscal,Fiscal CSG DÉDUCTIBLE Les particuliers qui cèdent des valeurs mobilières bénéficient, pour la détermination de la plus-value imposable, d’un abattement de droit […]

Vie des affaires Date: 2025-01-15 Vie des affaires,Vie des affaires ÉTAT DES LIEUX DE LA CORRUPTION EN FRANCE : ANALYSE DES INFRACTIONS ET PROFILS DES PERSONNES CONCERNÉES […]

Vie des affaires Date: 2025-10-31 Vie des affaires,Vie des affaires FAUTES DE GESTION : UNE CONDAMNATION INDÉPENDANTE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU DIRIGEANT En cas de liquidation […]

Social Date: 2025-10-31 Social DU RAPPEL À L’ORDRE À LA SANCTION Un employeur du secteur de la propreté avait adressé à l’une de ses salariées, agent […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-30 Fiscal,Fiscal DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE Un dégrèvement de taxe foncière peut être obtenu au titre d’un immeuble donné en location s’il est […]

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