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Social Date: 2025-03-04 Social DONS DE JOURS DE REPOS AU PROFIT D’ASSOCIATIONS OU DE FONDATIONS PAR UN SALARIÉ Une loi du 15 avril 2024 a posé les […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-03 Fiscal,Fiscal BARÈME DE L’IMPÔT SUR LE REVENU (IR) La loi finances pour 2025 a été publiée au Journal Officiel le 15 février dernier. […]

Vie des affaires Date: 2025-03-03 Vie des affaires,Vie des affaires LE 17CYBER : NOUVELLE ASSISTANCE EN LIGNE POUR LES INFRACTIONS NUMÉRIQUES Face à la hausse des […]

Social, Paye Date: 2025-03-03 Paye,Social APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L’EMBAUCHE Un décret du 22 février 2025 modifie le régime des aides accordées aux entreprises […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-28 Fiscal,Fiscal, PROPOSITION DE RECTIFICATION Une SAS est destinataire d’une première proposition de rectification, puis d’une seconde annulant et remplaçant la première. Le […]

Vie des affaires Date: 2025-02-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CESSION DE DROITS SOCIAUX ET TRANSFORMATION NON PUBLIÉE : QUELS DROITS D’ENREGISTREMENT ? Quels sont les […]

Social, Paye Date: 2025-02-28 Social,Paye INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a l’obligation de chercher à le reclasser. Néanmoins, le médecin […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-27 Fiscal,Fiscal JUSTIFICATION D’UNE PROVISION Une société d’assurance comptabilise et déduit une provision pour sinistres à payer au titre d’opérations d’assurance cédées par […]

Vie des affaires Date: 2025-02-27 Vie des affaires,Vie des affaires CONTESTATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE ET POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE PRESCRIPTION La contestation des travaux […]

Social Date: 2025-12-18 Social,Social MANOEUVRES DOLOSIVES DU SALARIÉ : LA RUPTURE CONVENTIONNELLE PRODUIT LES EFFETS D’UNE DÉMISSION Une rupture conventionnelle repose sur le libre consentement de l’employeur […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-17 Fiscal,Fiscal, DÉDUCTION DE LA TVA La TVA supportée au titre de prestations de services rendues à un assujetti peut être déduite, sous […]

Vie des affaires Date: 2025-12-17 Vie des affaires,Vie des affaires, LES ENTREPRISES FRANCAISES ENTRENT DANS L’INDUSTRIALISATION DE L’IA HPE (Hewlett Packard Enterprise) a rendu publique, fin […]

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