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Vie des affaires
21 mars 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-03-21 Fiscal,Fiscal SOUSCRIPTION DE PARTS DE FCPI Les sommes versées pour souscrire en numéraire des parts de fonds communs de placement dans l’innovation […]
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21 mars 2025
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Social, Paye Date: 2025-03-21 Social,Paye,Paye,Social CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : NEUTRALISATION DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE Pour rappel, le salaire à prendre en considération pour le […]
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20 mars 2025
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20 mars 2025
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Vie des affaires Date: 2025-03-20 Vie des affaires,Vie des affaires, DISTRIBUTION DU REPORT À NOUVEAU : À QUEL MOMENT PEUT-ON LE FAIRE ? Alors que les […]
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20 mars 2025
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Social Date: 2025-03-20 Social MISE EN PLACE D’UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Une société a mis en place une complémentaire santé en application d’un accord collectif de […]
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19 mars 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-03-19 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IR POUR DONS Les dons accordés à des organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu […]
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19 mars 2025
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Vie des affaires Date: 2025-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires DÉFAUT DE NOTIFICATION D’UN PROJET DE CESSION DE PARTS : QUI PEUT DEMANDER L’ANNULATION ? Pour […]
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19 mars 2025
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Social, Paye Date: 2025-03-19 Social,Paye PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ? Selon la réglementation, une indemnité de restauration sur le […]
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18 mars 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-03-18 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe régionale sur […]
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Fiscal TPE
10 avril 2025
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Vie des affaires Date: 2025-04-10 Vie des affaires LES SALONS PROFESSIONNELS RETROUVENT DES COULEURS Selon le dernier baromètre d’activité des salons franciliens publié par la CCI […]
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10 avril 2025
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Social Date: 2025-04-10 Social LICENCIEMENT POUR UN FAIT DE LA VIE PERSONNELLE Selon une jurisprudence bien établie, un motif tiré de la vie personnelle du salarié […]
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9 avril 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-04-09 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DES DROITS D’ENREGISTREMENT Les droits de succession doivent, en principe, être réglés immédiatement lors du dépôt de la déclaration de […]
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10 avril 2025
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9 avril 2025
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