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Vie des affaires Date: 2025-09-30 Vie des affaires,Vie des affaires, ABUS DE MAJORITÉ : LA MISE EN CAUSE DES ASSOCIÉS MAJORITAIRES N’EST PAS TOUJOURS REQUISE Il […]

Social, Paye Date: 2025-09-30 Paye,Social CONTRÔLE URSSAF : QUELS DOCUMENTS LE COTISANT PEUT PRODUIRE EN JUSTICE ? Un cotisant qui, à l’issue d’un contrôle URSSAF, conteste […]

Fiscal TPE Date: 2025-09-29 Fiscal,Fiscal, PREMIÈRE ACQUISITION IMMOBILIÈRE Les conseils départementaux peuvent accorder une réduction ou une exonération des droits d’enregistrement dus par un particulier à […]

Vie des affaires Date: 2025-09-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CRÉATIONS D’ENTREPRISES EN 2018 : BILAN DE LEUR PÉRENNITÉ EN 2025 L’INSEE a récemment […]

Social Date: 2025-09-29 Social,Social DOCUMENTS DE FIN DE CONTRAT ET LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE Licenciée pour faute grave, une salariée réclamait le paiement de dommages et […]

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Vie des affaires Date: 2025-09-26 Vie des affaires,Vie des affaires ACTIONS DE GROUPE : TRIBUNAUX COMPÉTENTS, REGISTRES PUBLICS ET REJET RAPIDE L’action de groupe, qui a vu […]

Social Date: 2025-09-26 Social ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DURANT UN ARRÊT MALADIE Tout salarié est tenu d’exécuter loyalement son contrat de travail. Même en l’absence de clause d’exclusivité, […]

Fiscal TPE Date: 2025-09-25 Fiscal,Fiscal FRAIS DE RÉCEPTION Un entrepreneur individuel qui exerce une activité de prestation de services informatiques fait l’objet d’un contrôle fiscal à […]

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Vie des affaires Date: 2025-10-16 Vie des affaires,Vie des affaires DPE : UN SEUIL D’ACTIVITÉ FIXÉ POUR LES DIAGNOSTIQUEURS DEPUIS LE 1er OCTOBRE Un nouvel arrêté, en date […]

Social Date: 2025-10-16 Social UNE MISE À PIED CONSERVATOIRE N’EST PAS UNE MISE À PIED DISCIPLINAIRE Quand les faits reprochés paraissent d’une gravité telle qu’ils justifient […]

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