ACTUALITÉS


Vie des affaires


14 novembre 2024

DÉMATÉRIALISATION DES DÉLIBÉRATIONS DANS LES SARL

Vie des affaires Date: 2024-11-14 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMATÉRIALISATION DES DÉLIBÉRATIONS DANS LES SARL La loi du 13 juin 2024 a ouvert la possibilité aux […]
14 novembre 2024

FAUTE GRAVE POUR UNE MORSURE DE CHIEN

Social Date: 2024-11-14 Social FAUTE GRAVE POUR UNE MORSURE DE CHIEN En principe, lorsqu’un salarié commet certains faits, en dehors de l’entreprise et dans le cadre […]
13 novembre 2024

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2024-11-13 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Pour déterminer l’assiette du crédit d’impôt recherche ( CIR), une entreprise doit déduire les subventions publiques qu’elle a […]
13 novembre 2024

REGISTRE DU COMMERCE : DROIT À L’EFFACEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vie des affaires Date: 2024-11-13 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, REGISTRE DU COMMERCE : DROIT À L’EFFACEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES La Cour de justice […]
13 novembre 2024

RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE PROLONGÉ JUSQU’À FIN 2024

Social Date: 2024-11-13 Social RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE PROLONGÉ JUSQU’À FIN 2024 Comme prévu, le régime d’assurance chômage est une nouvelle fois prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, de […]
12 novembre 2024

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-11-12 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA Les denrées alimentaires sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % tandis que les produits de […]
12 novembre 2024

ESCROQUERIE BANCAIRE : QUAND PEUT-ON SE FAIRE REMBOURSER ?

Vie des affaires Date: 2024-11-12 Vie des affaires,Vie des affaires ESCROQUERIE BANCAIRE : QUAND PEUT-ON SE FAIRE REMBOURSER ? Une banque est tenue de rembourser son […]
12 novembre 2024

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

Social, Paye Date: 2024-11-12 Social,Paye PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Le BOSS a confirmé par communiqué que le plafond de la sécurité sociale augmentera […]
8 novembre 2024

RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE

Fiscal TPE Date: 2024-11-08 Fiscal,Fiscal, RÉGIME FISCAL DE FAVEUR DES BSPCE Les dirigeants et salariés de jeunes entreprises innovantes ou de start-up peuvent se voir attribuer […]

Fiscal TPE


13 octobre 2025

DROIT DE PARTAGE

Fiscal TPE Date: 2025-10-13 Fiscal DROIT DE PARTAGE Le partage de biens meubles et immeubles préalablement détenus en indivision est soumis à un droit d’enregistrement de […]
13 octobre 2025

VERS UNE IA DE CONFIANCE : 20 AUTORITÉS MONDIALES S’ENGAGENT POUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Vie des affaires Date: 2025-10-13 Vie des affaires,Vie des affaires VERS UNE IA DE CONFIANCE : 20 AUTORITÉS MONDIALES S’ENGAGENT POUR LA PROTECTION DES DONNÉES Vingt autorités […]
13 octobre 2025

QUELLE PRESCRIPTION POUR UNE ACTION DE L’EMPLOYEUR EN REMBOURSEMENT D’UNE INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ?

Social, Paye Date: 2025-10-13 Social,Social,Paye,Paye QUELLE PRESCRIPTION POUR UNE ACTION DE L’EMPLOYEUR EN REMBOURSEMENT D’UNE INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ? L’action en paiement ou en répétition du […]

Social


13 octobre 2025

DROIT DE PARTAGE

Fiscal TPE Date: 2025-10-13 Fiscal DROIT DE PARTAGE Le partage de biens meubles et immeubles préalablement détenus en indivision est soumis à un droit d’enregistrement de […]
13 octobre 2025

VERS UNE IA DE CONFIANCE : 20 AUTORITÉS MONDIALES S’ENGAGENT POUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Vie des affaires Date: 2025-10-13 Vie des affaires,Vie des affaires VERS UNE IA DE CONFIANCE : 20 AUTORITÉS MONDIALES S’ENGAGENT POUR LA PROTECTION DES DONNÉES Vingt autorités […]
13 octobre 2025

QUELLE PRESCRIPTION POUR UNE ACTION DE L’EMPLOYEUR EN REMBOURSEMENT D’UNE INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ?

Social, Paye Date: 2025-10-13 Social,Social,Paye,Paye QUELLE PRESCRIPTION POUR UNE ACTION DE L’EMPLOYEUR EN REMBOURSEMENT D’UNE INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ? L’action en paiement ou en répétition du […]
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