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Social, Paye Date: 2024-09-26 Social,Paye INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN PRÉSENCE D’UN TIERS RESPONSABLE Deux salariés d’une société de sécurité ont été victimes d’un accident […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-25 Fiscal TAXE FONCIÈRE ET IMMEUBLE VACANT Une SCI possédant un immeuble à usage professionnel, qu’elle donne en location, sollicite un dégrèvement de […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-25 Fiscal,Fiscal, TAUX RÉDUIT D’IS POUR LES PME Une PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros peut bénéficier du taux […]

Social, Paye Date: 2024-09-25 Social,Social,Paye,Paye EXONÉRATIONS DE COTISATIONS POUR LES APPRENTIS ET LES STAGIAIRES Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) s’est récemment doté de […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-24 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Le Conseil d’État a récemment jugé que les sushis frais, quels que soient leur conditionnement et leur lieu […]

Vie des affaires Date: 2024-09-24 Vie des affaires,Vie des affaires BILAN CONTRASTÉ DE LA SAISON TOURISTIQUE ESTIVALE 2024 C’est un bilan nuancé de la saison touristique […]

Social, Paye Date: 2024-09-24 Paye,Social ACCIDENT DU TRAVAIL ET TÉLÉTRAVAIL L’accident survenu pendant la pause déjeuner du télétravailleur est-il un accident du travail ? Pour les juges […]

Fiscal TPE Date: 2024-09-23 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Le crédit d’impôt recherche (CIR) vise à soutenir l’effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Le ministère […]

Vie des affaires Date: 2024-09-23 Vie des affaires,Vie des affaires, BAROMÈTRE ACSEL 2024 : LES TPE/PME CONVAINCUES DE L’APPORT DU DIGITAL D’après la 8e édition du Baromètre […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-28 Fiscal,Fiscal, PROCÉDURES FISCALES Lorsqu’un contribuable demande à bénéficier d’une modération, d’une remise ou d’une transaction à titre gracieux d’une imposition, la décision […]

Vie des affaires Date: 2025-05-28 Vie des affaires,Vie des affaires PORTAIL RSE : FACILITEZ VOTRE MISE EN CONFORMITÉ CSRD AVEC L’IA La direction générale des entreprises […]

Social Date: 2025-05-28 Social,Social REFONTE DE L’INDEX ÉGALITÉ DANS UN FUTUR PROCHE Lors d’une intervention devant la Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes le […]

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