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Fiscal TPE Date: 2024-12-23 Fiscal,Fiscal, COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES Comme chaque année, la Commission des infractions fiscales (CIF) a publié son rapport d’activité à l’attention du […]

Vie des affaires Date: 2024-12-23 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE ASSEMBLÉE PEUT-ELLE AVOIR LIEU MALGRÉ UN REPORT DÛMENT NOTIFIE ? Un associé majoritaire d’une SARL […]

Social Date: 2024-12-23 Social MONTANT DU SMIC AU 1er JANVIER 2025 ? Les paramètres permettant de calculer la revalorisation automatique du SMIC au 1er janvier sont […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-20 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES AGRICULTEURS Les entreprises agricoles disposant d’une certification d’exploitation HVE ou haute valeur environnementale peuvent profiter d’un crédit […]

Vie des affaires Date: 2024-12-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉCLARATION DE L’ÉTAT DE CESSATION DES PAIEMENTS : OBLIGATIONS DU DIRIGEANT Un dirigeant peut-il […]

Social Date: 2024-12-20 Social,Social,Social PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DES SALARIÉS PARENTS D’ENFANTS GRAVEMENT MALADES Le 3 décembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, et […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-19 Fiscal,Fiscal,Fiscal COMPTE À L’ÉTRANGER L’administration fiscale dispose, en principe, d’un délai de reprise de 3 ans en matière d’impôt sur le revenu […]

Vie des affaires Date: 2024-12-19 Vie des affaires,Vie des affaires, LA GARANTIE DES VICES CACHÉS : UNE PROTECTION QUI SUIT LE BIEN VENDU Le sous-acquéreur d’un […]

Social, Paye Date: 2024-12-19 Paye,Social,Social,Paye GRATIFICATION DES STAGIAIRES ET AVANTAGES REPAS Dans une mise à jour opposable au 1er décembre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité […]

Social, Paye Date: 2025-12-01 Social,Social,Paye,Paye ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE : BIENTÔT LA FIN DU CRITÈRE D’ANCIENNETÉ Alors que débute la période d’octroi des chèques […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-28 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE En parallèle de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, un projet de loi relatif […]

Vie des affaires Date: 2025-11-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CHANGEMENT D’ADRESSE IMPOSÉ PAR LA LOI : QUELLES FORMALITÉS AU RCS ? La loi 3DS, promulguée […]

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